Homosexualité: le gouvernement sénégalais valide un projet de loi pour durcir la législation sur les «actes contre nature»

C’était une promesse électorale du Pastef aujourd’hui au pouvoir : au Sénégal, un projet de loi plus répressif contre l’homosexualité a été adopté en Conseil des ministres, dans la soirée du mercredi 18 février. Porté par le gouvernement, il prévoit notamment de durcir les peines prévues dans l’article 319 du Code pénal pour les personnes reconnues coupables d’actes dits « contre nature », mais aussi de modifier la définition et d’interdire la promotion de ces derniers.

Si ce nouveau texte propose de doubler les peines de prison – pour les porter à dix ans – et d’alourdir les amendes – qui pourraient atteindre jusqu’à 10 millions de F CFA contre seulement 1,5 million actuellement – prévues jusqu’alors, sa grande nouveauté réside dans l’extension de ces sanctions à tous ceux qui se rendraient coupables d’« apologie » des relations homosexuelles.

« Toutes les organisations qui tentent d’encourager, que ce soit par des films de propagande, par le cinéma, par la télévision ou par l’écrit, la philosophie LGBT qui – je le rappelle – ne fait pas du tout partie des mœurs, des coutumes et de la culture sénégalaises, sont concernées », précise Amadou Ba, le ministre sénégalais de la Culture, qui tient à préciser que le texte prévoit aussi des sanctions contre toute « dénonciation calomnieuse, pour qu’on ne puisse pas cibler quelqu’un parce qu’il aura un comportement suspect. Quiconque accusera un individu d’homosexualité sans en apporter la preuve sera passible d’une peine de deux à trois ans de prison et d’une amende de 200 000 à 500 000 F CFA ».

« Homophobie politique »

Alors que cette annonce intervient une dizaine de jours après l’arrestation de plusieurs hommes accusés d’ « actes contre nature » et de transmission volontaire du VIH dans le pays, plusieurs voix s’élèvent désormais pour dénoncer une « traque » des personnes LGBT au Sénégal, rapporte notre correspondante à Dakar, Pauline Le Troquier.

Tel est par exemple le cas de ce jeune Dakarois exilé en France depuis que son homosexualité a été révélée dans son quartier. « Certaines personnes ont peur car elles se disent chaque jour un peu plus qu’elles risquent d’être arrêtées. Cette loi va encourager certaines personnes à se rendre à la police pour lui apporter des preuves. J’ai peur pour mes amis et pour plusieurs personnes que je connais au pays », confie-t-il.

Bien que les contours du texte ne soient pas encore connus avec précision, l’organisation de défense des droits humains Human Rights Watch a quant à elle pris la parole pour critiquer ses conséquences prévisibles. « Cette nouvelle loi propose notamment de criminaliser la promotion et le financement de l’homosexualité… Mais il s’agit là de termes très généraux, qui ne sont souvent pas bien définis légalement, ce qui risque d’ouvrir la voie à de graves violations de la liberté d’expression, de la liberté d’association et de l’accès aux soins de santé », réagit ainsi Alex Müller, la directrice des questions LGBT au sein de l’ONG. « Cela veut dire par exemple que les ONG qui luttent contre le sida pourraient bientôt ne plus être en mesure de travailler, simplement parce qu’elles offrent des services de santé principalement à des hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes du fait qu’ils présentent un risque plus élevé de transmission du VIH. Ce à quoi nous assistons, c’est donc à de l’homophobie politique, autrement dit à l’utilisation par un gouvernement des personnes LGBT comme des cibles pour détourner l’attention de la population d’autres préoccupations », s’insurge encore cette dernière avant de demander à l’exécutif sénégalais d’abroger « les lois discriminatoires et homophobes » en vigueur dans le pays et de respecter ses engagements internationaux.

Avant d’être définitivement adoptée, le nouveau projet de loi doit encore être soumis à un vote des députés.

Rfi