UFDG–Ousmane Gaoual Diallo : le tribunal de Dixinn ordonne la réintégration de l’ancien responsable de la communication

UFDG–Ousmane Gaoual Diallo : le tribunal de Dixinn ordonne la réintégration de l’ancien responsable de la communication
Le tribunal de première instance de Dixinn a rendu sa décision dans le litige opposant l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) à Ousmane Gaoual Diallo. Dans son jugement, la juridiction donne partiellement raison à l’ancien responsable de la cellule de communication du parti et déboute l’UFDG de l’ensemble de ses prétentions.
Saisi par l’UFDG, représentée par Fodé Oussou Fofana, le tribunal a d’abord rejeté l’exception de nullité de l’assignation ainsi que la fin de non-recevoir soulevées par la défense. La juridiction a déclaré recevables aussi bien l’action de l’UFDG que la demande reconventionnelle introduite par Ousmane Gaoual Diallo.
Sur le fond, le tribunal estime que l’UFDG « a violé les statuts et règlement intérieur dudit parti ». Il constate également l’existence de l’acte d’exclusion d’Ousmane Gaoual Diallo, daté du 1er juin 2022.
Le jugement de 2024 retrouve ses pleins effets
Dans son dispositif, le tribunal déboute l’UFDG de l’ensemble de ses prétentions et restitue au jugement n°193 du 19 juillet 2024 ses « pleins effets ».
La juridiction autorise également la poursuite des activités de l’UFDG, notamment la tenue de son congrès. Cette disposition intervient alors que le fonctionnement et la direction du parti étaient au cœur du contentieux judiciaire.
Le tribunal met par ailleurs les dépens à la charge de la demanderesse, tout en précisant qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire de la présente décision.
Une décision importante dans le bras de fer judiciaire
Cette décision constitue un nouveau tournant dans le différend opposant Ousmane Gaoual Diallo à son ancienne formation politique. L’ancien responsable de la communication de l’UFDG contestait notamment son exclusion du parti, intervenue en juin 2022.
En reconnaissant une violation des statuts et du règlement intérieur de l’UFDG et en rétablissant les effets du jugement de juillet 2024, le tribunal de Dixinn ouvre ainsi la voie à la poursuite des activités du parti, dont l’organisation du congrès.
La décision a été rendue sur la base de plusieurs dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’UFDG, ainsi que des articles du Code civil et du Code de procédure civile, économique et administrative cités par la juridiction.

Yayé Barry