Guinée : le FNDC porte plainte contre la junte militaire pour des violations présumées des droits humains

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) et ses avocats ont annoncé avoir déposé, le 9 février 2023, une plainte auprès du procureur général près la Cour d’appel de Conakry contre des responsables de la junte militaire dirigée par le colonel Mamadi Doumbouya. Cette démarche judiciaire porte notamment sur des faits présumés de violences volontaires, de meurtres, d’association de malfaiteurs et d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle.

Dans une déclaration rendue publique le 17 février 2023 à Paris, les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth indiquent que cette plainte fait suite à ce qu’ils qualifient de graves violations des droits humains en Guinée depuis plusieurs mois.

Les plaignants évoquent notamment des homicides de manifestants attribués aux forces de l’ordre, des restrictions de l’espace civique et politique, ainsi que des entraves à l’exercice des libertés de manifestation et d’association.

Pour étayer leur démarche, les conseils du FNDC invoquent plusieurs textes juridiques internationaux et nationaux, notamment les articles 20 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 11 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que certaines dispositions de la Charte de la transition guinéenne.

Les avocats affirment également que le FNDC a documenté, avec ses conseils, les violations présumées des droits humains survenues durant la transition, lesquelles auraient été relevées par plusieurs organisations non gouvernementales.

Dans leur déclaration, ils dénoncent notamment l’interdiction des manifestations et la responsabilité qu’ils attribuent aux autorités dans la répression des mobilisations pacifiques.

Les signataires font particulièrement référence aux événements du jeudi 16 février 2023. Selon leur bilan, deux personnes ont perdu la vie, 58 autres ont été blessées, certaines par balles, et 47 personnes ont été arrêtées, y compris à leur domicile. Ils évoquent également le déploiement d’unités de l’armée guinéenne, notamment le BATA et le GIR, à la suite d’une réquisition du ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.

William Bourdon et Vincent Brengarth annoncent enfin leur intention de poursuivre les initiatives judiciaires afin que les personnes présumées impliquées dans les violences contre les militants prodémocratie répondent de leurs actes, indépendamment des fonctions qu’elles occupent.

Cette plainte intervient dans un contexte de fortes tensions entre les autorités de la transition et le FNDC autour de la liberté de manifester et de la gestion des mobilisations politiques en Guinée.

Yaya Diallo

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