Le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a ordonné l’engagement de poursuites judiciaires contre Sékou Koundouno et d’autres personnes pour leur responsabilité présumée dans les violences survenues dans la nuit du 15 au 16 février 2023, en marge d’un appel à manifester. L’instruction, signée le 17 février 2023 par le ministre de la Justice de l’époque, Alphonse Charles Wright, vise plusieurs infractions, notamment la destruction de biens publics et privés, l’incendie volontaire et l’homicide volontaire.

Dans une injonction adressée au procureur général près la Cour d’appel de Conakry, le garde des Sceaux s’appuie sur l’article 37 du Code de procédure pénale pour demander l’engagement de poursuites contre Sékou Koundouno et d’autres personnes.

Le document fait référence aux événements survenus dans la nuit du 15 au 16 février 2023, malgré l’interdiction des autorités chargées du maintien de l’ordre public. Selon le ministère, ces manifestations avaient occasionné des pertes en vies humaines, des blessés graves ainsi que d’importants dégâts matériels.

Les faits visés par cette instruction comprennent notamment la destruction de biens publics et privés, l’incendie volontaire, les coups et blessures volontaires, la participation à un mouvement insurrectionnel, l’homicide volontaire, les manifestations illicites et la participation délictueuse à des manifestations, réunions publiques ou attroupements. La complicité de ces infractions est également mentionnée.

Dans son courrier, Alphonse Charles Wright rappelle que l’exercice du droit de manifester doit se faire dans le respect des dispositions légales. Il souligne également que les organisateurs et les participants peuvent voir leur responsabilité engagée lorsque les procédures prévues par la loi ne sont pas respectées.

Toutefois, le ministre insiste sur la nécessité de conduire des enquêtes indépendantes, dans le respect de la présomption d’innocence. Il rappelle que les éventuelles violations des droits humains commises pendant les manifestations doivent également faire l’objet d’investigations, y compris celles impliquant des agents des forces de défense et de sécurité.

Le document préconise notamment la réalisation d’autopsies judiciaires afin de déterminer les causes exactes des décès. En cas de blessures par arme à feu ou par une autre arme, une expertise balistique est également demandée pour établir l’origine des projectiles.

Enfin, le ministre demande l’identification de toutes les personnes susceptibles d’avoir financé les manifestations violentes, tout en mettant en garde contre les accusations sans fondement.

Signée à Conakry le 17 février 2023, cette injonction s’inscrit, selon Alphonse Charles Wright, dans le cadre de la politique pénale du gouvernement visant à lutter contre l’impunité.

Yaya Diallo