Urbanisme : l’État reprend six titres fonciers attribués à GENOTEC SAU

Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a ordonné la reprise par l’État de six titres fonciers appartenant à la société GENOTEC SAU. La décision a été annoncée à travers un arrêté signé par le ministre Mohamed Lamine Savané et relayé sur les antennes de la télévision nationale.
Selon l’arrêté, les immeubles concernés sont situés dans le domaine public maritime. Leur immatriculation aurait été effectuée en violation des dispositions des articles 101 et 146 du Code foncier et domanial.
L’acte administratif précise que les immeubles bâtis sur les titres fonciers concernés « retournent de plein droit et gratuitement dans le portefeuille de l’État ».
Six titres fonciers concernés
La décision porte sur les titres fonciers suivants :
Titre foncier n°16391/2012 TF de Conakry ;
Titre foncier n°16627/2012 TF de Conakry ;
Titre foncier n°17519/2012 TF de Conakry ;
Titre foncier n°17520/2012 TF de Conakry ;
Titre foncier n°17550/2012 TF de Conakry ;
Titre foncier n°18149/2013 TF de Conakry.
Le ministère indique que la Direction nationale des domaines et du cadastre ainsi que le Bureau de la conservation foncière de Conakry doivent engager les formalités nécessaires afin de mettre en concordance les documents cadastraux, domaniaux et fonciers avec la nouvelle situation juridique.
Les nouvelles occupations interdites
L’arrêté prévoit également que les domaines repris sont désormais placés sous la protection et la surveillance des services compétents de l’État.
« Toute nouvelle occupation, cession, mutation, construction ou constitution de droits sur lesdits domaines est interdite sauf autorisation au titre légalement délivré par l’autorité compétente », précise le document.
Le Secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, les directeurs nationaux concernés, le conservateur foncier de Conakry, l’Agence judiciaire de l’État ainsi que les autorités administratives et territoriales concernées sont chargés de l’exécution de cette décision.
L’arrêté doit par ailleurs être notifié à la société GENOTEC-SAU, aux conservateurs fonciers de Conakry, à la Direction nationale des domaines et du cadastre, à l’Agence judiciaire de l’État et aux autorités administratives et territoriales concernées.
Cette décision intervient dans le cadre de la gestion et de la sécurisation du domaine foncier de l’État, notamment des espaces relevant du domaine public maritime.

Yayé Barry