Or raffiné en Guinée : les droits et taxes devront être payés avant toute exportation

Les autorités guinéennes précisent les conditions applicables à l’exportation de l’or et des métaux associés après leur raffinage ou leur affinage.
Selon les dispositions du décret, les documents établis à l’issue des opérations doivent notamment mentionner les pertes techniques constatées, ainsi que la date du raffinage ou de l’affinage et les références du lot concerné.

La documentation établie dans le cadre de la procédure doit permettre aux différents services concernés de disposer des mêmes informations sur les lots destinés à l’exportation. Cette exigence vise notamment à assurer une meilleure traçabilité des opérations, depuis le traitement du métal jusqu’à sa sortie du territoire.
Un convoyage assuré par plusieurs services
Le convoyage des colis est confié à la Direction générale des douanes, à la Brigade antifraude des matières précieuses et à la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), en relation avec l’Office guinéen des échanges (OGE) et une société de sécurité compétente.
Le dispositif prévoit ainsi l’intervention de plusieurs structures publiques dans la sécurisation et le suivi des lots avant leur exportation.
Le décret précise également que les frais liés aux prestations fournies par les différents services impliqués dans le contrôle, la certification, la conservation, la commercialisation et l’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés seront fixés et répartis par un arrêté conjoint du ministre chargé des Mines, du ministre chargé des Finances et du gouverneur de la BCRG.

L’article 9 prévoit qu’après examen du rapport de raffinage ou d’affinage et du rapport de titrage, les droits, taxes et frais exigibles sont liquidés puis payés avant toute exportation
Des droits et taxes à régler avant l’exportation
Au terme du processus de raffinage ou d’affinage, les informations relatives aux pertes techniques, à la date de traitement et aux références du lot doivent notamment figurer dans la documentation.
Sur la base du rapport de raffinage ou d’affinage et du rapport de titrage, les droits, taxes et frais exigibles sont ensuite liquidés et payés avant toute exportation.
En cas de différence constatée, la société concernée dispose d’un délai ne dépassant pas 72 heures à compter de sa notification pour s’acquitter du montant dû.
Avec cette procédure, les autorités guinéennes mettent en place un circuit associant autour de l’OGE les acteurs intervenant dans la chaîne de l’or, notamment la raffinerie, les services fiscaux et douaniers, la Banque centrale et les structures chargées du contrôle et de la sécurisation.
Le ministre chargé des Mines, le ministre chargé des Finances et du Budget ainsi que le gouverneur de la BCRG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application du décret.

Yayé Barry