Le tribunal de Dixinn donne raison à Ousmane Gaoual dans le conflit l,’opposant à l’UFDG

Le tribunal de Dixinn sans surprise a donné raison à Ousmane Gaoual Diallo. Le parti était en procès contre Ousmane Gaoual Diallo. La justice ordonne au parti de réintégrer l’ancien responsable de la cellule de communication mais aussi d’organiser le congrès et de poursuivre ses activités

《 EN LA FORME : rejette l’exception de nullité de l’assignation et la fin de non-recevoir soulevées par le défendeur;

Déclare l’union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), représentée par monsieur Fodé Oussou FOFANA, recevable en son action et monsieur Ousmane Gaoual DIALLO en sa demande reconventionnelle;

AU FOND: dit l’union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) représentée par monsieur Fodé Oussou FOFANA mal fondée et Ousmane Gaoual DIALLO, partiellement bien fondé;

-Constate la violation par le parti Union des forces Démocratiques de guinée (UFDG) des statuts et règlement intérieur dudit parti;

-Constate l’acte d’exclusion du défendeur Ousmane Gaoual DIALLO en date du 1 juin 2022;

EN CONSEQUENCE :

-Déboute la demanderesse Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG) de l’ensemble de ses prétentions;

-Restitue au jugement N° 193 en date du 19 juillet 2024 ses pleins effets;

-Autorise en outre la poursuite des activités du parti Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) notamment, la tenue de son congrès;

-Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision;

-Met les dépens à la charge de la demanderesse;

En application des dispositions des articles 11, 12 et suivants du statut, 53 al 3, 40, 45 et suivants du règlement intérieur du parti Union des Forces Démocratiques de Guinée, 1091 du code civil, 9, 45, 687, 235 du code de procédure civile, économique et administrative》 a dit le tribunal