Le CNT adopte le nouveau Code électoral après la promulgation de la Constitution

Conakry le 27 septembre 2025. Peu après la proclamation définitive des résultats du référendum constitutionnel par la Cour suprême, dans la soirée du vendredi 26 septembre 2025, et la publication du décret de promulgation signé par le président de la Transition, le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté, le même soir, le nouveau Code électoral.

Ce texte, premier des 23 lois organiques attendues, précise les modalités d’organisation des élections législatives, sénatoriales, régionales, ainsi que la participation de candidatures indépendantes et le rôle de l’organe indépendant de gestion des élections. L’adoption a eu lieu tard dans la nuit, en présence des membres du CNRD, des présidents d’institutions républicaines, de la gouverneure de Conakry et de responsables de certaines Délégations spéciales.

Avec ce vote, la voie est désormais ouverte pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, communales, régionales et sénatoriales, conformément à la nouvelle Constitution. Le texte prévoit que la Guinée comptera 147 députés et 87 sénateurs, contre respectivement 114 auparavant.

Le Code électoral, composé de deux livres et vingt chapitres regroupant plus de 345 articles, est considéré comme une loi organique essentielle pour l’organisation des scrutins.

Pour l’honorable Fingui Camara, vice-présidente de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire :
« Ce texte est fondamental. Il devient le socle qui régira l’ensemble des scrutins présidentiels, législatifs, sénatoriaux, communaux, régionaux et référendaires. C’est à travers lui que s’exprimera désormais la souveraineté du peuple dans toutes ses dimensions. »

De son côté, l’honorable Jean Paul Kotembédouno, rapporteur de la même commission, a rappelé que le projet se divise en deux grandes parties :

• le premier livre consacré au processus électoral,
• le second dédié à l’organe technique indépendant chargé de la gestion des élections.

Les débats ont permis de soulever plusieurs préoccupations, notamment la représentativité des Guinéens de l’étranger. L’honorable Ibrahima Sorel Kéïta, président de la Commission des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger, a insisté sur ce point :
« Je crois comprendre que le Code électoral fixe un nombre global de députés et de sénateurs, mais que les précisions concernant la répartition par circonscription se feront par voie réglementaire. Est-il possible d’avoir des clarifications sur ce sujet ? »

D’autres questions ont également été abordées, parmi lesquelles les conditions de démission ou de mise à disposition des candidats, ainsi que l’épineuse question de l’impunité éventuelle des anciens présidents d’institutions.

Au terme des discussions, et après les explications fournies par la commission compétente, les conseillers nationaux ont largement approuvé le projet de loi organique, marquant ainsi une étape déterminante dans la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.

Avec l’adoption de ce code électorale,  la Guinée se dirige tout directement vers la présidentielle et les législatives apparemment avant la fin de l’année.

Yayé Barry