Poursuite judiciaire contre Alpha Condé et Moussa Mara
21 novembre 2023Le ministre de la Justice enjoint le procureur général d’engager des poursuites judiciaires contre l’ancien président Alpha Condé et le militant du RPG, Moussa Mara dit Al SIssi pour présomption de trahison et détention d’armes et association des malfaiteurs.
Monsieur le Procureur Général ;
En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits présumés de trahison, association de malfaiteurs et complicité de détention illicite d’armes et minutions contre le Professeur Alpha CONDE, ancien Président de la République, Fodé Moussa MARA dit « Général El SISI >> et toutes autres personnes que les enquêtes relèveront.
En effet, il a été porté à la connaissance du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme suite à la procédure de la mise en œuvre d’une opération d’infiltration initiée par le Parquet Général près la Cour d’Appel de Conakry que le Professeur Alpha CONDE, ancien Président de la République en lien avec Monsieur Fodé Moussa MARA dit « Général EI SISI » a mis les moyens en vue de se procurer des armes, minutions et de matériels connexes sachant qu’ils doivent servir à la commission des infractions susvisées contre les intérêts fondamentaux de la nation guinéenne.
De ce qui précède, conformément à l’article susvisé, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale du Gouvernement.
Le Garde des Sceaux attache du prix à l’exécution de la présente instruction.