MINES / PRIX DE REFERENCE APPLICABLE A LA VENTE DE LA BAUXITE : La République de Guinée veut offrir un environnement économique concurrentiel et une sécurité juridique accrue à l’industrie minière

Ce mercredi 27 juillet 2022, la salle de conférence du Ministère des Mines et de la Géologie a servi de cadre à la cérémonie de présentation de l’arrêté conjoint portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite en République de Guinée. Cette cérémonie a connu la présence de plusieurs représentants de sociétés minières et de hautes personnalités de l’Etat dont le Ministre Secrétaire Général à la Présidence et le Directeur de Cabinet de la Présidence de la République.

En effet, le prix de référence de la bauxite est une approche simplifiée des prix de transfert, également appelé “régime de protection”, pour les exportations de la bauxite brute. Il s’applique aux transactions entre sociétés liées et entre sociétés guinéennes et sociétés localisées dans un État ou territoire étranger dont le régime fiscal est privilégié.

Il est cependant important de souligner que le prix de référence de la bauxite n’est pas un prix fixe, déterminé unilatéralement par l’État. Ce prix est déterminé par une formule de prix qui s’ajuste chaque jour selon les réalités du marché international de la bauxite. Cette formule peut être révisée par l’État en fonction des évolutions du marché. La formule de prix de référence a été développée pour refléter la bauxite type de la Guinée, proche d’une teneur moyenne de 45% en alumine et 3% en silice.

Les objectifs du Ministre des Mines et de la Géologie Moussa MAGASSOUBA avec ce prix de référence, sont ambitieux et clairs. Il s’agit entre autres de garantir à l’État guinéen la perception de la juste part des revenus miniers conformément à la législation fiscale et minière, en vue de financer les projets prioritaires de développement de la Guinée ; assurer la transparence et l’équité dans le secteur minier ; offrir un environnement économique concurrentiel et une sécurité juridique accrue à l’industrie minière ; et adopter une approche pragmatique et flexible qui tient compte des réalités commerciales des sociétés minières.

Pour le Ministre des Mines et de la Géologie, après plusieurs années de pertes enregistrées par l’Etat, le temps de changer la donne est venu « Nous voulons la transparence et l’équité dans l’industrie minière. Nous voulons bannir l’asymétrie dans la fixation des prix des matières premières exportées depuis le territoire guinéen. C’est pourquoi nous administration minière en collaboration avec nos partenaires du pool financier, c’est-à-dire les ministères du budget et de l’économie, avions travaillés ensemble. Le résultat a été validé par les Institutions de Bretton Woods et nous sommes parvenus à développer une formule du prix de l’exportation de la bauxite à partir du territoire Guinéen. Nous avons perdu pendant plusieurs décennies. Alors, il était temps pour nous en vue de faire face réellement au financement des projets de développement de notre pays, de parvenir à une formule basée sur les indices internationaux afin de rendre à la Guinée ce qui lui appartient ».

Dans l’article 3 de l’arrêté conjoint, il est clairement indiqué que le prix de référence est rapporté à la valeur du minerai au point d’exportation dans les eaux maritimes en Guinée, c’est-à-dire selon l’incoterm Free On Board (FOB), une fois le minerai chargé dans un navire de transport international de minerai, quelle que soit sa zone d’encrage, soit dans un port en eau profonde, soit en haute mer. Les coûts encourus par les sociétés minières pour amener le minerai de bauxite au point d’exportation sont déductibles de l’impôt sur les sociétés conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (93, 97, 117) mais ne peuvent pas réduire le prix de vente déclaré à l’administration.

Aujourd’hui, la Guinée sous la clairvoyance du Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, s’inscrit dans l’élan de tirer réellement profit de l’exploitation des ressources minières en vue d’impacter positivement l’économie nationale. Pour cela toutes les dispositions sont prises par l’Etat.

C’est pourquoi dans l’article 10 de l’arrêté conjoint par exemple, il est noté que : la Direction Nationale des Mines, le Bureau des Evaluateurs de la Quantité et de la Qualité des Produits Miniers à l’exportation, le Fonds d’Investissement Minier, la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté Conjoint.

Pour rappel, cet arrêté portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite en République de Guinée a été conjointement signé le 6 juillet 2022 par le Ministre des Mines et de la Géologie Moussa MAGASSOUBA, le Ministre du Budget, Moussa CISSE et le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Dr Lanciné CONDE.

Service Communication et Relations Publiques