En octobre dernier, les survivant·e·s du massacre de Zogota en Guinée ont saisi la justice française : elles et ils demandent la reconnaissance d’un jugement rendu en leur faveur par la Cour de justice de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), afin de pouvoir obtenir son exécution forcée. L’audience concernant l’exequatur a lieu ce mercredi 28 août 2024, devant le tribunal judiciaire de Paris.
Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de défense et de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur les habitant·e·s du village de Zogota, situé aux abords d’une mine de fer alors contrôlée par le géant brésilien Vale et une entreprise du magnat franco-israelien Beny Steinmetz, BSG Resource. Les plaintes déposées auprès des autorités guinéennes étant restées sans suite, les survivant·e·s ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO qui, en novembre 2020, a condamné la République de Guinée à indemniser les victimes et les ayant-droits des personnes tuées pendant le massacre.
Avec le soutien des associations Les Mêmes Droits pour Tous (MDT), Advocates for Community Alternatives et Sherpa, les survivant·e·s du massacre de Zogota ont saisi la justice française en octobre 2023 afin de faire reconnaître ce jugement.
Si, à l’issue de l’audience de demain, le tribunal judiciaire de Paris prononce l’exequatur de l’arrêt de la Cour de la CEDEAO, les survivant·e·s pourront obtenir son exécution forcée via la saisie de biens détenus par la Guinée en France, au même titre qu’un jugement français.
Plus de douze ans après le massacre, les survivant.e.s espèrent enfin obtenir justice.
Nous avons beaucoup souffert de cette atrocité. Nous avons chacun perdu des proches parents, pères, enfants et amis, et nous n’avons eu aucun soutien des autorités guinéennes jusqu’à date. Nous demandons la réparation de nos préjudices et comptons sur la justice française pour que justice soit rendue à la communauté de Zogota.
“Au regard du refus de la République de Guinée de s’exécuter de sa condamnation conformément à l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO, la procédure d’exequatur nous semble opportune car elle permettra aux victimes de cette atrocité d’être reconduits dans leur droit”, a déclaré Me Foromo Frédéric Loua, Président de MDT.
Cette affaire pourrait créer un précédent important, en reconnaissant que les juridictions françaises sont tenues de respecter le système juridique international en matière de droits humains, et permettre l’exécution des décisions rendues en faveur des victimes.
