Mamadi Doumbouya promulgue plusieurs lois votées au CNT

Le président de la transition , Mamadi Doumbouya a promolgué Lundi soir , plusieurs lois votées récemment au Conseil National de Transition qui fait office d’Assemblée Nationale en cette période d’exception .

– Est promulguée, la loi L2022/11/CNT du 22 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale ;

2 – Est promulguée, la loi L2022/10/CNT du 22 septembre 2022 portant contenu local ;

3 – Est promulguée, la loi L2022/12/CNT du 23 septembre 2022 portant aide juridictionnelle ;

4 – Est promulguée, la loi L2022/13/CNT du 23 septembre 2022 fixant les règles de protection des victimes, témoins et des autres personnes en situation de risque

Yayé Barry