Le mardi 14 février, un arrêté signé par le ministre des Mines, Simon-Pierre Boussim, annonçait la « réquisition de l’or produit par la société d’exploitation minière d’or de Semafo Burkina Faso« , filiale du groupe canadien Endeavour Mining. Cet arrêté stipule que, « conformément à l’article 16 du code minier », 200 kilogrammes d’or produits à la mine de Mana (ouest) sont « réquisitionnés ce jour pour nécessité publique ».
Dans la soirée du 15 février, le gouvernement a souhaité « rassurer les investisseurs et tous les autres partenaires du Burkina Faso ». « La décision de réquisition est dictée par un contexte exceptionnel de nécessité publique qui fonde l’État à demander à certaines sociétés minières de lui vendre une partie de leur production d’or », poursuit un communiqué du porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel Ouédraogo.
« Une juste et préalable indemnisation » ?
L’arrêté ministériel indique que la société minière « percevra une indemnisation correspondant à la valeur de l’or ainsi réquisitionné », sans plus de précisions. Quant au communiqué gouvernemental, il précise que cette transaction « à titre exceptionnel et temporaire » s’effectue « aux conditions d’achat de l’or sur le marché international ».
Selon le code minier burkinabè, « les installations minières ou de carrières et les substances extraites ne peuvent être ni réquisitionnées, ni expropriées par l’État que pour un motif de nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation » fixée en accord entre les parties ou par un tribunal arbitral ou de droit commun.
En exploitation depuis mars 2008, la mine d’or de Mana, l’une des plus grandes parmi la dizaine que compte le Burkina Faso, a produit 6,04 tonnes d’or en 2022, selon des chiffres officiels. Elle est la propriété de Endeavour Mining, qui a fusionné en 2020 avec le canadien Semafo pour former l’un des plus gros producteurs d’or en Afrique de l’ouest.
avec AFP
