Justice: DECISION PORTANT SUSPENSION D’AGENTS PENITENTIAIRES ET DE SANTE A LA MAISON CENTRALE DE CONAKRY

 

Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de

l’Etat ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG/ du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords internationaux

en vigueur à la date du 05 septembre 2021; Vu le Décret D/2016/309/PRG/SGG du 31 octobre 2016, portant régime juridique

des établissements pénitentiaires; Vu le Décret D/2016/310/PRG/SGG du 31 octobre 2016, portant statut du personnel de l’Administration Pénitentiaire ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, modifiant la

structure du Gouvernement de Transition;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant

nomination des membres du Gouvernement de Transition; Vu le Décret D/2023/0083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023, portant attributions et organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme; Vu le Communiqué n°01 du 05 septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de défenses et de Sécurité,

DECIDE:

Article premier: Les Agents de l’Administration Pénitentiaire et de santé de la

Maison centrale de Conakry dont les prénoms et nom suivent sont suspendus pour manquements graves à leurs obligations professionnelles et poursuivis pour des faits présumés de complicité d’évasion de Monsieur Ibrahim AKHLAL, placé sous mandat de dépôt le 27 décembre 2022 pour des faits faux et usage de faux en écritures publiques et complicité:

1. Commandant Mamadou Alpha N’DIAYE, matricule: 23993G, régisseur de la Maison centrale de Conakry

2. B/C Ibrahima Sory Kindia SYLLA, matricule: 264661B, en service à la Maison Centrale de Conakry :

3. B/C Saa Honoré TOLNO, matricule : 264567A, en service à la Maison centrale de Conakry :

4. Noumouké CAMARA, Agent pénitentiaire en service à la Maison centrale de Conakry;

5. Docteur Issiaga Aboubacar CAMARA, matricule: 262932L, médecin chef de la Maison centrale de Conakry :

6. Ousmane CISSE, matricule: 262933 V, infirmier d’Etat en service à la Maison centrale de Conakry.

Article 2: La présente décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Conakry, le…. 05 JUIN 2023

 

ALPHONSE CHARLES WRIGHT