Fer de Simandou : Rio Tinto payera 15 millions $ aux États-Unis afin d’arrêter des poursuites pour corruption
11 mars 2023
La Securities and Exchange Commission, le gendarme américain de la bourse, a annoncé le lundi 6 mars la fin des poursuites engagées contre Rio Tinto pour violation de la loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (FCPA), en lien avec le projet de minerai de fer guinéen Simandou. Le géant anglo-australien a en effet accepté de payer une amende de 15 millions de dollars, sans toutefois admettre ni nier les conclusions de la SEC.
Les faits à l’origine de l’enquête de l’agence gouvernementale américaine remontent à juillet 2011, quand la compagnie minière a engagé un banquier d’investissement français, dont la seule qualification apparente consistait en une « relation personnelle avec un haut fonctionnaire du gouvernement » en Guinée.
Today we announced that global mining company Rio Tinto plc agreed to pay $15 million to settle charges for violations of the Foreign Corrupt Practices Act arising from a bribery scheme involving a consultant in Guinea.https://t.co/gghuBhecau
— U.S. Securities and Exchange Commission (@SECGov) March 6, 2023
Il aurait travaillé pour le compte de la compagnie sans accord écrit définissant l’étendue de ses services ou les résultats attendus. À cette procédure d’embauche irrégulière s’ajoute, selon la SEC, un paiement irrégulier s’élevant à au moins 822 000 dollars, proposé par le consultant à un fonctionnaire du gouvernement guinéen.
« Nous sommes heureux d’avoir résolu cette affaire liée à des événements survenus il y a plus de dix ans dans des conditions appropriées et raisonnables. Lorsque Rio a eu connaissance du problème, une enquête interne a été immédiatement lancée et nous avons prévenu les autorités compétentes », a commenté Dominic Barton, président de Rio Tinto.
Pour rappel, Rio Tinto détient toujours les droits d’exploitation sur deux des quatre blocs du gisement Simandou, lequel peut positionner la Guinée comme l’un des principaux fournisseurs mondiaux de ce produit indispensable aux aciéries. L’actuel régime tente depuis quelques mois d’accélérer la mise en exploitation du gisement, retardée depuis plusieurs décennies, avec l’intention d’exporter les premières tonnes d’ici 2025.
Agence Ecofin
