Les États Généraux du Foncier en Guinée ont démarré ce Lundi à Conakry

Pour des réformes responsables, inclusives et durables est le thème choisi piur ces états généraux du foncier.  C’est le palais du peuple qui abrite ce forum du 14 au 17 novembre 2022.

Un forum de grande envergure pour examiner et débattre des questions et préoccupations majeures en lien avec la problématique du foncier en Guinée. La cérémonie regroupe tout un aéropage d’invités, de personnalités aux cotés de hauts cadres, de techniciens, d’experts, d’acteurs du secteur privé, de la société civile et de représentants des coutumiers et des collectivités.  Environ 300 participants parmi lesquels des experts internationaux spécialistes des questions foncières, des cadres et agents de départements sectoriels, des représentants des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), du monde universitaire, des experts des ordres professionnels, des membres des organisations paysannes, des leaders communautaires et des coutumiers.

La cérémonie de lancement de ce forum a été presidé par le Premier ministre.  Une occasion pour Bernard Goumou de rappeler l’importance du foncier

 《 Vous allez constater que près de 70% des conflits devant les cours et tribunaux sont consacrés au litige foncier. Parce que, notre registre foncier est en panne. Moins de 25% des parcelles et domaines fonciers ont un titre. La situation est d’autant plus critique que la pression sur le foncier urbain, le foncier rural, le foncier maritime et les domaines publics s’accentue avec la croissance démographique, l’extension de l’urbanisation, des surfaces cultivables et des exploitations minières. Il est donc primordial qu’un état des lieux et une analyse objective de la situation foncière en Guinée soient faits en vue de formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettra à tous, d’avoir accès à un foncier sécurisé》.
C’est le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT) qui organise l’événement en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAE) et le soutien des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de la Guinée.
L’activité stratégique de la feuille de route du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, les Etats Généraux du Foncier visent à asseoir des bases solides d’une réforme foncière garantissant la sécurité foncière, la préservation des domaines de l’Etat, la promotion des investissements publics et privés en milieu rural et urbain ainsi que le développement des activités de production économique dans un climat social apaisé. Il est à signaler que malgré l’existence d’un cadre législatif et réglementaire, la Guinée fait face à des défis dans la mise en œuvre de sa législation et sa réglementation foncière. Face à une démographie galopante, la pression foncière est de plus en plus forte et les conflits fonciers se multiplient. Les cours et tribunaux du pays gèrent ainsi au quotidien ces conflits et leurs conséquences. Le ministre de l’Urbanisme Colonel Ibrahima Sory Bangoura a dit ses attentes par rapport à ce forum

《Les états généraux sont le début d’un processus, il va falloir qu’on aille jusqu’au bout, nous ne sommes qu’au début. Nous allons, pendant ces journées, poser le diagnostic, élaborer et travailler sur les documents. Mais après ça, il faut que l’application sur le terrain, se fasse. C’est ce qui va changer beaucoup de choses. Je me réjouis du début mais je serai encore plus content quand j’aurai les réformes textuelles en main et que l’application sur le terrain soit aussi une réalité. Ces journées regroupent beaucoup d’experts et beaucoup d’autres participants qui regorgent, chacun, des qualités》a noté le ministre

Le nouveau Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire à peine installé, a fait de ce projet (longtemps en préparation), un objectif primordial. Le Colonel Ibrahima Sory Bangoura et son staff ont ainsi donné une nouvelle impulsion à ce projet majeur en mettant à disposition des moyens conséquents à la commission préparatoire et en associant des acteurs et partenaires intéressés, impliqués ou impactés par la problématique du foncier en Guinée. Les nouvelles autorités, conformément à l’esprit de la refondation, en appellent de tous leurs vœux, à la mise en place d’un système de gouvernance foncière et domaniale responsable, fondée sur la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières.

Les Etats Généraux du Foncier (EGF) ainsi en vue, devraient (de par la qualité et la diversité des participants conviés) travailler en profondeur (pendant 4 jours en plenières et en commissions) à l’effet de formuler des recommandations et proposer des solutions pertinentes d’amélioration du système de gouvernance foncière en Guinée.
Sur la base des thématiques repertoriées, les participants doivent identifier et diagnostiquer les enjeux, défis et problématiques de la gouvernance foncière ; préconiser des mesures cohérentes assorties de mécanismes efficaces de règlement des conflits fonciers ; partager des informations, des bonnes pratiques et des expériences sur les politiques foncières en Afrique et ailleurs ; et mettre en place un mécanisme de mise en œuvre efficiente des recommandations issues des Etats Généraux du Foncier.

Hauts cadres, experts, techniciens, acteurs du secteur privé et de la société civile passeront aussi en revue, l’évolution du cadre juridique du foncier en Guinée, les résultats de l’analyse multi-acteurs du code foncier et domanial, le rôle et place des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière, le foncier et les investissements en Guinée. Des questions telles que la gestion du foncier rural, agropastoral et urbain, le mode d’accès et la sécurisation foncière, l’analyse des outils de planification urbaine et leurs incidences sur la gestion foncière en Guinée, la gestion foncière dans le contexte du changement climatique et celles relatives à la gestion et le mécanisme de règlement des conflits et contentieux fonciers en Guinée seront débattues. Il en est de même des séances de partage d’expériences, des bonnes pratiques et stratégies de gouvernance foncière avec d’autres pays.

Outre les travaux techniques, les Etats Généraux serviront de cadre d’échanges et de partages ouverts au grand public et aux participants autour des stands d’exposition déployés par les organisateurs dans les allées et couloirs du Palais du Peuple. On y trouvera exposés de nouveaux outils informatiques et électroniques efficaces de gestion cadastrale et foncière.

Yayé Barry