La requalification des accusations reste une question ouverte, une date est fixée pour la clôture des plaidoiries

La dernière phase majeure du procès historique national en Guinée portant sur le massacre brutal de manifestants pacifiques perpétré en 2009 s’est achevée le 23 avril. Cette dernière phase, connue sous le nom de « confrontations », a débuté le 15 avril lorsque les juges et toutes les parties ont posé des questions à certains des accusés – dont l’ancien président guinéen – ainsi qu’à des victimes et des témoins, en vue de remédier aux incohérences de déclarations antérieures.

Ce procès porte sur l’un des événements les plus brutaux de l’histoire de la Guinée. Le 28 septembre 2009, les forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur des manifestants pacifiques réunis dans un stade, lors d’un rassemblement prodémocratie, faisant plus de 150 morts. Des membres des forces de sécurité ont commis des viols individuels et collectifs à l’encontre de plus de 100 femmes, puis ont tenté de dissimuler leurs crimes.

Avant la phase des confrontations, le procès a connu de nombreux retards suite à la requête du parquet le 4 mars demandant aux juges de requalifier les chefs d’accusation de crimes ordinaires en crimes contre l’humanité. Les parties civiles, qui sont des victimes participant au procès, ont soutenu la demande.

Les juges ont entendu toutes les parties sur la question de la requalification au cours de trois jours d’audience.

La défense a soutenu que la requalification entraînerait une application rétroactive de la loi, dans la mesure où les crimes contre l’humanité ont été incorporés dans le droit guinéen après que les actes en question auraient été commis. Cependant, l’accusation et les parties civiles ont souligné la ratification par la Guinée en 2003 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, arguant que, du fait de cette ratification, les crimes contre l’humanité faisaient alors partie des obligations juridiques nationales de la Guinée.

Le 20 mars, les juges ont décidé qu’ils se prononceraient sur la demande de requalification lorsqu’ils rendraient leur verdict, laissant la question ouverte alors que le procès approche de sa conclusion. Cherchant à ce que la question de la reclassification soit tranchée plus tôt, la défense a fait appel de cette décision, mais selon les médias cet appel a été rejeté. Cela a ouvert la voie à la reprise du procès.

Le parquet, encore une fois soutenu par les victimes, a également demandé un « transfert judiciaire » – une visite physique du tribunal sur les emplacements présumés de fosses communes, où des dizaines de corps liés au massacre du stade auraient été enterrés. Les juges ont rejeté la demande, sans fournir d’explication.

Les plaidoiries finales devraient commencer le 13 mai, après quoi les juges délibéreront sur le verdict.

Human Rights Watch