En Guinée, la junte présente un avant-projet de nouvelle Constitution

En Guinée, la junte présente un avant-projet de nouvelle Constitution

30 juillet 2024 Non Par Doura

 

Ce document, composé de 205 articles, prévoit notamment une limitation à deux mandats présidentiels et la mise en place d’un nouveau Parlement avec deux chambres.

Les militaires au pouvoir en Guinée ont présenté, lundi 29 juillet, un avant-projet de nouvelle Constitution, qui devrait être soumis à référendum avant la fin de l’année. La présentation du document s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, de représentants du corps diplomatique, de partis politiques et d’acteurs de la société civile, lors d’une cérémonie au siège du Conseil national de transition (CNT), une assemblée tenant lieu d’organe législatif, a constaté un journaliste de l’Agence France-Presse (AFP).

L’avant-projet de Constitution compte 205 articles, a fait savoir le rapporteur de la commission des lois, Jean Paul Kotembedouno. Il prévoit notamment une limitation à deux des mandats présidentiels, l’instauration d’un système de parrainage pour l’élection présidentielle, un âge compris entre 35 et 80 ans pour se présenter, la mise en place d’un nouveau Parlement avec deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.

« L’élaboration de cet avant-projet obéit à une démarche participative et inclusive », a affirmé M. Kotembedouno. Des séances de travail thématiques devraient être organisées « très prochainement pour enrichir le document » avant sa remise au président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a dit le président du CNT, Dansa Kourouma.

Près de trois ans après le coup d’Etat qui a renversé le président Alpha Condé, en septembre 2021, la perspective d’un retour à l’ordre constitutionnel en Guinée ne cesse de s’éloigner. La junte a déjà fait savoir qu’elle manquerait à l’engagement, initialement pris sous la pression internationale, de céder la place à un régime civil d’ici à la fin de 2024.

Le premier ministre, Amadou Oury Bah, avait refusé mercredi de s’engager formellement au sujet d’un retour des civils au pouvoir en 2025. Il avait cité parmi les préalables la tenue d’un référendum constitutionnel, que le général Mamadi Doumbouya s’est engagé selon lui à organiser d’ici à la fin de l’année.

 AFP