Débat d’orientation sur la nouvelle constitution : discours du président du CNT, Dansa Kourouma

 

Mesdames et Messieurs les Membres du CNRD;

Messieurs les Présidents des Institutions républicaines;

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Monsieur le Secrétaire General de l’Union International parlementaire (l’UIP);

Honorables Conseillers Nationaux; Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement; Monsieur le Conseiller du Président de la Transition, chargé des relations avec les Institutions Républicaines; Mesdames et Messieurs les Chefs des Missions diplomatiques et des Représentations des Organisations et Institutions internationales; Madame la Gouverneure de la Ville de Conakry ;

Mesdames et Messieurs les Chefs de l’Etat major général des armées et des Etats majors particuliers;

Les maires des communes de Conakry :

Mesdames et Messieurs les représentants des Partis politiques, des organisations de la société civile, des centrales syndicales, organisations

socio-professionnelles et des diverses composantes des forces vives de la Nation;

Distingués Invités, en vos titres, qualités, rangs et grades. Mesdames et Messieurs;

 

C’est avec une immense joie que le Conseil National de la Transition, par ma voix, vous exprime sa profonde gratitude, pour l’insigne honneur que vous faites à ses membres, en rehaussant de votre présence, l’ouverture solennelle de cette session spéciale consacrée au DEBAT D’ORIENTATION CONSTITUTIONNEL (DOC). Événement qui coïncide élégamment à la première visite en Guinée notre beau pays, de Monsieur Martin ChunGong, Secrétaire Général de l’Union Internationale parlementaire (UIP).

Monsieur le Secrétaire General, malgré le contexte national et international très difficile, vous nous avez fait amitié et honorer de votre présence effective avec un double but : de constater les progrès et construire un dialogue avec les autorités Guinéennes dans le but de cheminer ensemble vers le retour à l’ordre constitutionnel et la stabilité démocratique. Je vous remercie au nom du peuple

de Guinée, représenté ici par le CNT et toutes les instances du pays.

Par la même occasion, je m’en voudrais de ne pas remercier du fond du cœur le Président en exercice de l’UIP, l’honorable Duarte Pacheco pour la confiance et l’espoir qu’il manifeste à notre égard. La Guinée ne s’est pas sentie seule, grâce à la volonté de l’UIP, à maintenir le dialogue et à aider le CNT à relever les défis de cette transition, dans la ligne des valeurs et des bonnes pratiques capitalisées par l’UIP depuis sa création en 1889.

 

Monsieur le Secrétaire Général de l’UIP; Mesdames et Messieurs;

La Charte de la Transition guinéenne a dévolu, sans équivoque, au Consei National de la Transition (CNT), organe collégial délibérant, la mission d’élaborer d’adopter et de soumettre au référendum du peuple souverain de Guinée, le projet de texte de la nouvelle constitution. Dans l’accomplissement de cette mission, le CNT a procédé par diverses étapes

significatives:

– Dès le 27 février 2022, à travers le déploiement de ses membres sur toute l’étendue du territoire national, le CNT a expliqué aux populations ses missions consacrées à la refondation de l’Etat et à la rectification institutionnelle. I s’agissait aussi de les écouter, afin de recueillir leurs préoccupations, aspirations attentes, observations et recommandations sur leur vécu quotidien, leurs perceptions du passé immédiat et lointain et sur les nouvelles perspectives de la Nation.

– Les Conseillers nationaux ont ensuite entendu les 14 et 15 juin 2022, les leaders religieux au cours d’un forum organisé à leur intention en vue d’un échange sur les fondations de la paix, de la cohésion sociale avec l’objectif d’une transition inclusive, capable d’alimenter la réconciliation et produire la convergence pour une nation plus unie et forte.

– Une autre étape aura consisté en la conduite d’une diplomatie parlementaire coopérative et formative, dans le double but d’apprendre les meilleures pratiques d’autres pays et de profiter des fruits de la coopération et de l’assistance des partenaires techniques et financiers, afin d’asseoir une stratégie fécondée par diverses sources et expériences parlementaires.

Le CNT a également suivi attentivement et assidument, le déroulement d’autres événements importants de la vie nationale, notamment les assises nationales et le dialogue inclusif inter-guinéen, initiés et conduits par le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, la participation exemplaire de trois facilitatrices nationales et des chefs religieux.

Ces importants évènements qui traduisent la volonté du Chef de l’Etat, Président du CNRD, Colonel Mamadi DOUMBOUYA, tendent tous à poser des fondations solides d’un dialogue citoyen, inclusif et participatif et les conditions d’une véritable réconciliation nationale.

Chacun de ces événements a fourni une bonne substance aux études et analyses effectuées par le CNT sur la matière et les diverses variantes par lesquelles, il devra exécuter convenablement les missions qui lui sont assignées par la Charte de la Transition.

 

L’étude du rapport issu du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen a permis aux Conseillers nationaux de s’approprier les conclusions des travaux accomplis du 25 novembre au 1er décembre 2022, consécutivement aux consultations réalisées par le Premier ministre, du 06 octobre au 10 novembre 2022.

Le CNT, à travers son bureau, œuvre à une lecture attentive de la situation politique et exploite toutes les opportunités de dialogue dans le but d’impliquer toutes les composantes des forces vives de la nation guinéenne dans la conduite de la mission d’élaboration du projet de la nouvelle Constitution. Car, la Constitution, je la conçois en tant que citoyen, comme une norme suprême qui permet la dévolution du pouvoir et surtout le contrôle, l’évaluation et la sanction de ses détenteurs par le peuple. C’est pourquoi, le processus constitutionnel doit sa légitimité à notre capacité à le conduire dans la transparence, l’intégrité, l’inclusion et avec la participation de toutes et de tous.

C’est à la suite de tout ce qui précède que le CNT a organisé du 21 au 22 février 2023, le Symposium sur le constitutionnalisme. Une étape importante qui a permis de récapituler toute l’expérience constitutionnelle de la République de Guinée et de bénéficier de l’éclairage conceptuel et académique d’experts nationaux et internationaux issus de tous les horizons. Cette rencontre nous a permis de comprendre que, malgré la prolifération de constitutions à travers le monde et les époques de l’histoire, seule une minorité d’États a réussi à préserver durablement un ordre constitutionnel démocratique.

Nulle part sur notre planète, il n’aura existé de constitution standard, du genre prototype ou  » prêt à porter universe! ». Chaque constitution est spécifique à un peuple, un pays, et n’est valable que pour une époque plus ou moins longue. Mais la perpétuité est dans le vœu de toute constitution.

Mesdames et Messieurs, Distingués Invités;

Après ces étapes de contact physique avec nos populations, de collecte de leurs préoccupations et de débats académiques sur le constitutionnalisme, nous voici aujourd’hui à la porte du débat d’orientation constitutionnel. D’entrée de jeu, j’aimerais que nous soyons d’accord que le terme DEBAT signifie discussion ou ensemble d’échanges sur un sujet précis avec la volonté de converger vers un but commun.

Le but de ce débat est de dépasser ou éliminer la polémique stérile, de réduire les controverses et divergences, pour favoriser une approche consensuelle ou largement majoritaire et constructive par son inclusivité. Le débat d’orientation constitutionnel, que nous allons avoir, n’est pas d’ordre disciplinaire ou académique, comme ce fut le cas du symposium en février dernier. Les discussions que nous devons mener seront porteuses des revendications et recommandations des populations, qui nous serviront à esquisser un nouvel horizon de compréhension de notre avenir commun, propre à concilier l’ordre public et la liberté, le droit de l’individu et les impératifs de la société, les pouvoirs et prérogatives de l’État et les droits du particulier.

Le débat d’orientation constitutionnel est alors un moment majeur de la Transition, conviant toutes les composantes de la Nation à donner leurs avis, formuler leurs propositions sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution, collecter, disséquer et clarifier les positions respectives des partis politiques, des organisations de la société civile, les syndicats et les autres organisations professionnelles pertinentes.

Nous allons ainsi réfléchir ensemble, sans complaisance, ni restriction mentale d’aucune sorte, pour choisir azon constitutionnelle, poser les balises juridiques et politiques utiles au succès espéré de la Transition. Les

société, les pouvoirs et prérogatives de l’État et les droits du particulier.

 

Le débat d’orientation constitutionnel est alors un moment majeur de Transition, conviant toutes les composantes de la Nation à donner leurs av formuler leurs propositions sur les grandes lignes de la nouvelle Constitutio collecter, disséquer et clarifier les positions respectives des partis politiqu

professionnelles pertinentes.

 

l’élaboration de la Constitution, qui vise l’intériorisation profonde du futur ordre

des organisations de la société civile, les syndicats et les autres organisatio Nous allons ainsi réfléchir ensemble, sans complaisance, ni restriction menta d’aucune sorte, pour choisir notre orientation constitutionnelle, poser balises juridiques et politiques utiles au succès espéré de la Transition. L

populations.

Monsieur le secrétaire General de l’UIP;

Distingués invités, mesdames et messieurs;

Nous sommes conscients et convaincus que ce travail de convergence, d’innovation

constitutionnel dans la culture politique et dans le mode de vie civique dont l’objectif est de repenser la réorganisation de l’espace politique guinéen, à lumière de notre histoire constitutionnelle.

 

Le Genre, l’autonomie des institutions démocratiques et des collectivités, la va risation de l’équité de l’intérêt des minorités, des régions, des entités politiques sociales et religieuses, j’en suis sûre, constituent des repères importants

 

De la première constitution datant de 1958 à celle de 2020, nous pouvons voir  qu’il existe la possibilité de pérennisation ou de perpétuation de nombreux fondamentaux constitutionnels qui devront donc être acceptés comme intangibilité  et immuables. Ces fondamentaux sont entre autres:

1. La forme républicaine de l’Etat ;

2. La souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants

ment et régulièrement élus par le Peuple.

3. Le caractère unitaire, laïque, démocratique et social de l’Etat ;

4. La séparation et l’équilibre des pouvoirs ; 5. Le Contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire

législative; 6. La primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un contr juridictionnel de constitutionnalité;

7. La conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative à la loi

le contrôle juridictionnel de la légalité;

8. L’indépendance de la Justice;

 

9. L’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi;

10. L’hymne est Liberté ;

11. Le drapeau est rouge, jaune, vert;

12. La devise est Travail, Justice, Solidarité;

13. L’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bon gouvernance, à la transparence et à la redevabilité, tels la Haute autorité

l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des

droits humains, L’animation de la vie politique et l education civique du citoyen sont le controle juridictionnel de la legalite;

 

14. L’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont assurées par les partis politiques;

15. La loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections;

16. La constitution garantit l’alternance politique et règle les questions genre;

17. La forme de gouvernement est: Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple;

18. La Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation de transfert de pouvoirs; Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement;

Messieurs les Présidents des institutions républicaines;

Honorables Conseillers nationaux;

Mesdames et Messieurs, Distingués Invités; Nous devons, comme nous exhortait, à l’ouverture du Symposium sur constitutionalisme, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef Suprêm des Armées, Son Excellence le Colonel Mamadi Doumbouya, faire l’effort d co-construire << une constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble Et poursuivant, notre constitution ne sera ni un plagiat, ni un composé o << copier-coller ». Nous en déduisons aisément que notre travail se doit d’êt l’authentique expression de notre souveraineté, notre volonté de vivre e harmonie avec nos choix et nos valeurs propres, et traduire toutes les nuances l’originale personnalité de notre patrie, sans oublier nos relations avec le reste monde.

C’est à ce prix qu’elle pourra répondre à notre besoin de stabilité, de quiétud et de vivre-ensemble pacifique et, en même temps, résister aux velléités de hommes vers les péripéties d’un changement dans le temps et dans l’espac surtout quand ces modifications sont de nature ou d’envergure à ébranler d annuler l’ensemble des acquis arrachés de hautes et périlleuses luttes par peuple souverain de Guinée. Mais surtout lorsqu’elles s’opèrent pour permett d’assouvir des ambitions personnelles ou sectaires.

 

« Le peuple de Guinée doit suivre ce processus de codification de ses aspirations volontés, veiller sur sa Constitution et ses lois, et ne pas du tout sommeiller so l’effet des charmes politiques et l’empathie identitaire ». Fin de citation.

Vive la République de Guinée Je vous remercie !