Burkina: un nouveau code de la famille interdisant l’homosexualité soumis à l’assemblée de transition

Burkina: un nouveau code de la famille interdisant l’homosexualité soumis à l’assemblée de transition

13 juillet 2024 Non Par Doura

Au Burkina Faso, le gouvernement a adopté un décret pour un nouveau code des personnes et de la famille. Un texte qui consacre l’interdiction l’homosexualité, donc sa criminalisation. Toute personne s’adonnant à ces pratiques ou en faisant sa promotion est passible de sanctions. D’autres changements comme la déchéance de nationalité ont aussi été intégrés dans ce nouveau texte. 

 « Dorénavant l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi », prévient Edasso Rodrique Bayala, le ministre burkinabè de la Justice, à la suite du conseil des ministres. Les peines encourues n’ont pas encore été précisées, mais jusque-là, aucune loi ne pénalisait l’homosexualité au Burkina Faso.

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Autre point notable de ce texte, les mariages coutumiers ou religieux seront désormais inscrits sous le registre de l’état civil, par conséquent, auront « les mêmes effets que le mariage civil », peut-on lire dans le document transmis à l’assemblée législative de transition pour examen.

Toujours concernant le mariage, l’âge de la majorité qui est de 20 ans, va baisser à 18 ans, mais une autorisation exceptionnelle pourrait être aussi accordée par un juge si des personnes souhaitent se marier à 16 ans.  

Les nouveautés ne s’arrêtent pas là : le nouveau code prévoit également la déchéance de nationalité. Tout Burkinabè qui « se comporterait ou agirait contre les intérêts du pays, pourrait perdre sa nationalité ». Mais « cette déchéance ne concerne pas et n’a pas d’effet sur les enfants et les conjoints du déchu de la nationalité », a précisé le ministre Edasso Rodrique Bayala.

Le texte a été transmis à l’assemblée législative de transition pour son examen et adoption.

rfi