Burkina Faso: l’Assemblée adopte les modifications à la Constitution sur les langues et la justice
31 décembre 2023
Au Burkina Faso, l’Assemblée législative de transition a adopté le projet de modification de la Constitution avec 64 voix sur les 70 votants. Désormais, les langues nationales deviennent des langues officielles, puis la Haute cour de justice, le médiateur du Faso et le Conseil économique et social sont supprimés. Ce document sera transmis au Conseil constitutionnel pour vérification, et si validé, il devrait ensuite arriver sur la table du président de la transition pour sa promulgation.
Selon le nouveau texte, toutes les langues nationales deviennent des langues officielles : elles sont aussi des langues de travail dans l’administration publique, la justice, l’éducation, et certains secteurs socio-économiques, selon le ministre de la Justice et Garde des sceaux. Le Français et l’Anglais restent des langues de travail.
Sur le plan judiciaire, les procureurs seront désormais désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur proposition du ministre de la Justice. Le CSM accueillera des personnalités qui ne sont pas des magistrats. En revanche, les personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats n’en feront plus partie. De même pour celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d’une formation politique.
Le Garde des sceaux répond aux critiques en affirmant que l’objectif n’est pas de porter atteinte à l’indépendance de la justice.
La Haute cour de justice, qui devait juger les membres du gouvernement, est supprimée : c’est désormais la chambre criminelle de la Cour d’appel qui se saisira de ces dossiers.
Dans cette modification de la Constitution, un conseil national des communautés – regroupant les responsables coutumiers, religieux et les communautés -, remplace le médiateur du Faso et le conseil économique et social.
RFI
