Baisse de loyers au Sénégal: le gouvernement veut serrer la vis aux bailleurs réticents

La baisse de loyers imposée par le décret est échelonnée selon le montant ; jusqu’à 15% pour les plus petits loyers, en dessous de 300 000 francs CFA, à 5% pour les loyers supérieurs à 500 000 francs CFA. Mais certains locataires ne comptent même pas la demander à leur propriétaire car en 2014, les bailleurs avaient rapidement trouvé des moyens de la contourner.

« Il y a des locataires qui ont peur de demander par peur de représailles, explique Elimane Sall, président de l’association sénégalaise des locataires. On a eu des subterfuges permis par la loi et que les bailleurs ont utilisés pour expulser les locataires. C’est-à-dire qu’ils vous donnent un congé de six mois pour occupation personnelle ou bien une démollition-reconstruction et dès que vous sortez, ils remettent en location en augmentant le prix. »

Cette fois-ci, une institution dédiée a été créée, la Commission nationale de régulation des loyers du Sénégal, ou Conarel. Ses agents ont déjà reçu près de 450 appels, principalement pour mieux comprendre le décret. Des contrôles sont également prévus. Et la commission rassure : si le bailleur refuse la baisse de loyer alors qu’il est éligible, le locataire peut le contraindre à accepter le nouveau loyer. « Soit il peut lui envoyer par un système de transfert d’argent, ce qui permet de garder la trace, ou bien aller déposer à la Caisse des dépôts et consignations en passant par huissier ou bien par le tribunal, avec un courrier et un timbre de 2000 francs », détaille Momar Ndao, président de la Conarel.

Les bailleurs fautifs encourent des amendes et jusqu’à six mois de prison. Seule exception : ceux qui avaient appliqué la baisse de 2014 ne sont pas tenus à cette baisse.

Rfi