Guinée : l’Assemblée nationale habilite le président à légiférer par ordonnances jusqu’au 5 octobre

Quelques heures après le départ du président de la République, Mamadi Doumbouya, pour un séjour privé en Grèce, l’Assemblée nationale a adopté, lundi 3 août 2026, une loi ordinaire autorisant le chef de l’État à prendre des mesures relevant du domaine de la loi par voie d’ordonnances durant les vacances parlementaires.
Réunis sous la présidence de Dansa Kourouma, les 147 députés ont approuvé ce texte qui s’inscrit dans les dispositions de l’article 130 de la Constitution. Cette habilitation est accordée à titre exceptionnel et pour une durée limitée, jusqu’au 5 octobre 2026, correspondant à la période d’intersession parlementaire.
Selon les explications fournies devant les députés, cette mesure vise à garantir la continuité de l’action de l’État et à permettre au pouvoir exécutif de répondre rapidement aux situations nécessitant une intervention législative pendant les vacances parlementaires.
Le président de la Commission des Lois, Jean Paul Kotenbendouno, a indiqué que cette demande d’habilitation, formulée par le chef de l’État, concerne spécifiquement trois domaines législatifs. Il a précisé que ce mécanisme permet d’éviter toute paralysie institutionnelle en cas de nécessité, tout en respectant le cadre constitutionnel.
Conformément à la Constitution, les ordonnances qui seront prises pendant cette période devront être soumises à l’Assemblée nationale pour ratification dès la reprise des travaux parlementaires. Cette étape permettra aux députés de se prononcer sur leur maintien ou leur modification.
L’adoption de cette loi d’habilitation intervient dans un contexte marqué par l’ouverture des vacances parlementaires, offrant ainsi au pouvoir exécutif un cadre juridique lui permettant de prendre, de manière temporaire, des mesures ayant valeur législative lorsque les circonstances l’exigent.

Doura