Foncier : le ministère de l’Urbanisme met en garde contre les ventes illégales de terrains de l’État

Foncier : le ministère de l’Urbanisme met en garde contre les ventes illégales de terrains de l’État

18 novembre 2026 Non Par Doura

Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire dénonce la persistance des occupations et des cessions illégales de terrains appartenant à l’État. Il prévient que les auteurs de ces pratiques s’exposent à des sanctions administratives et à des poursuites judiciaires.

Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire hausse le ton face aux occupations et aux transactions foncières irrégulières portant sur les domaines de l’État. Dans un communiqué diffusé au journal télévisé de la RTG, mardi 17 novembre 2026, les autorités dénoncent des pratiques impliquant des personnes et des responsables non habilités à procéder à des attributions de terrains publics.

Dans ce document signé par Mohamed Lamine Sy Savané, le département rappelle que la gestion et l’attribution des domaines fonciers de l’État sont soumises à un cadre légal et réglementaire précis.

Le ministère précise que l’instruction et l’attribution des terrains relevant du domaine public relèvent exclusivement des autorités administratives compétentes. À ce titre, les maires, chefs de quartier, responsables communautaires et autres intermédiaires ne sont pas habilités à se substituer aux services de l’État pour délivrer des actes de cession, des autorisations d’occupation ou des décisions d’attribution.

Des actes irréguliers susceptibles d’annulation

Le communiqué prévient que tout acte délivré en violation des dispositions réglementaires en vigueur sera annulé ou retiré. Les personnes impliquées dans ces pratiques, qu’il s’agisse d’autorités locales ou de particuliers, s’exposent également à des sanctions administratives et à des poursuites judiciaires.

Face à cette situation, le ministère appelle les populations à la vigilance, notamment dans le cadre des opérations d’acquisition de terrains.

Il invite les citoyens à s’adresser exclusivement aux services officiels compétents pour toute demande d’attribution ou d’autorisation d’occupation, afin de s’assurer de la régularité des démarches entreprises.

À travers cette mise en garde, les autorités entendent rappeler les règles encadrant la gestion du patrimoine foncier de l’État et prévenir les transactions informelles susceptibles de donner lieu à des litiges.

 

Yayé Barry