Décret: le gouvernement durcit les règles contre les emballages plastiques à usage unique

La Guinée franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la pollution plastique. À travers un arrêté conjoint rendu public samedi 12 septembre 2026 par Faya François Bourouno, ministre et porte-parole du gouvernement, les autorités précisent les modalités d’application de la réglementation interdisant les emballages et objets en plastique à usage unique.
Le texte encadre l’ensemble de la chaîne, de l’importation à la mise sur le marché, en passant par le contrôle, la saisie et la valorisation des déchets plastiques. Il prévoit également des mesures d’accompagnement pour les entreprises appelées à se reconvertir vers des solutions alternatives.
Des contrôles renforcés aux frontières
L’arrêté impose désormais une traçabilité renforcée des produits plastiques ainsi que des alternatives autorisées. Les opérations d’importation et de mise sur le marché sont soumises à des certificats de conformité, des attestations de destination et au contrôle des services compétents.
Un registre centralisé des saisies sera également mis en place par l’Office national de contrôle de qualité. Il permettra de répertorier les infractions constatées, les quantités saisies et les suites administratives données aux différents dossiers.
Le 20 septembre 2026 comme échéance pour les industriels
Le gouvernement fixe au 20 septembre 2026 la date limite de mise en conformité pour les unités industrielles locales produisant des emballages en plastique à usage unique.
Selon l’arrêté, aucune prorogation ni nouveau régime dérogatoire ne sera accordé au-delà de cette date. La période de tolérance de six mois destinée à permettre l’écoulement des stocks et produits commandés antérieurement avait déjà pris fin le 20 mars 2025.
Pour les opérateurs déjà en activité, un délai de six mois à compter de la publication de l’arrêté est toutefois prévu pour régulariser leur situation administrative et obtenir les certificats requis. Durant cette période, un récépissé attestant du dépôt d’un dossier complet pourra servir de justificatif provisoire lors des contrôles.
Le recyclage et les alternatives encouragés
Afin de limiter l’impact économique de cette réglementation, les autorités prévoient des mesures d’accompagnement pour les entreprises qui s’orienteront vers la fabrication d’emballages réutilisables, en papier, en carton ou à partir de matériaux biodégradables certifiés.
Ces entreprises pourront bénéficier des avantages prévus par le Code des investissements.
L’arrêté prévoit également la création du Comité national de valorisation des déchets plastiques. Cette structure réunira notamment des représentants des ministères concernés, des collectivités locales, des transformateurs, des recycleurs et des associations.
Le comité aura notamment pour mission de fixer, au moins une fois par an, un prix de référence pour le rachat du kilogramme de déchets plastiques. Le dispositif vise à encourager la collecte et le recyclage, tout en soutenant les PME spécialisées dans la valorisation des déchets.
Des sanctions administratives et pénales
Le nouveau dispositif prévoit un régime de sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Les autorités pourront notamment procéder à la saisie et à la destruction des marchandises non conformes, au retrait des certificats de mise sur le marché et à la fermeture temporaire ou définitive des établissements concernés.
Des amendes administratives sont également prévues. Elles devront être acquittées dans un délai de sept jours ouvrables après notification, avec des pénalités financières pouvant être doublées en cas de récidive.
Les cas de falsification de certificats, d’usage de faux ou de fausses déclarations concernant la nature des matières importées pourront, quant à eux, être transmis aux juridictions pénales compétentes.
Signé le 10 septembre 2026 à Conakry par les ministres concernés, notamment ceux chargés de l’Environnement, de l’Industrie et du Commerce, des Finances, de l’Administration du territoire et de la Défense nationale, cet arrêté marque une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la politique guinéenne de lutte contre la pollution plastique.

Yayé Barry