CRIEF : Alphonse Charles Wright annonce un pourvoi en cassation après la condamnation de Mohamed Diané

La décision de la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Défense, Dr Mohamed Diané, ne satisfait pas le procureur spécial, Alphonse Charles Wright. Ce dernier conteste les motifs juridiques de l’arrêt et annonce son intention de se pourvoir en cassation.
La chambre des appels de la CRIEF a condamné Mohamed Diané à quatre ans et huit mois de prison, assortis d’une amende de trois milliards de francs guinéens. L’ancien responsable doit également verser 300 milliards de francs guinéens de dommages et intérêts à l’État guinéen.
À la suite de cette décision, le procureur spécial a exprimé son désaccord, notamment sur l’appréciation des faits liés au respect des procédures de passation des marchés publics.
Alphonse Charles Wright remet en question les motifs de l’arrêt
Pour le procureur spécial, l’existence d’un procès-verbal de réception ne suffit pas, à elle seule, à établir que les règles relatives aux marchés publics ont été respectées.
« Peut-on dire que les règles du marché public n’ont pas été violées par le seul motif qu’il existe un procès-verbal de réception ? », s’est-il interrogé, en référence aux dispositions légales relatives à la prévention et à la répression de la corruption.
Selon Alphonse Charles Wright, le non-respect des procédures prévues par le Code des marchés publics doit également être pris en considération dans l’analyse des faits reprochés à l’ancien ministre.
Le procureur spécial estime que le juge pouvait examiner les éléments du dossier sous un autre angle juridique, même en l’absence de détournement établi. Il conteste ainsi les motifs légaux ayant conduit à la décision rendue par la chambre des appels.
« La bataille avec le parquet n’est pas terminée »
Au-delà de sa contestation de l’arrêt, Alphonse Charles Wright a adressé un avertissement aux cadres de l’administration publique qui, selon lui, chercheraient à échapper à leurs responsabilités en s’exprimant dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
« Le Dr Diané doit savoir que la bataille avec le parquet n’est pas terminée et qu’elle est loin de finir », a-t-il déclaré, réaffirmant sa détermination à poursuivre la procédure judiciaire.
Le procureur spécial a également critiqué la manière dont la décision a été rendue, affirmant ne pas être convaincu par ses motifs ni par sa forme. Il a notamment évoqué les responsabilités de Mohamed Diané lorsqu’il occupait des fonctions au sommet de l’appareil d’État.
Mohamed Diané, un ancien pilier du régime d’Alpha Condé
Ancien ministre de la Défense sous la présidence d’Alpha Condé, Mohamed Diané était considéré comme l’un des responsables influents de l’ancien régime. Ses partisans lui avaient attribué le surnom de « Gardien du temple », en référence à sa fidélité à l’ancien chef de l’État.
Détenu depuis avril 2022, l’ancien ministre reste au cœur d’une procédure judiciaire portant sur des faits économiques et financiers.
Avec l’annonce d’un pourvoi en cassation par le parquet spécial, l’affaire pourrait connaître un nouvel épisode devant la juridiction compétente. Cette démarche vise à contester la décision rendue par la chambre des appels de la CRIEF.

Doura