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Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 29 Mai 2025

31 mai 2025 Non Par LA RÉDACTION

La Session Ordinaire du Conseil des Ministres exceptionnel s’est tenue ce jeudi 29 mai 2025 de 16H à 18H, sous la haute Autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, le Général Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT ;
COMPTE RENDU DES SESSIONS DE CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU 04, 18 & 25 MARS, DU 08 AVRIL ET DU 27 MAI 2025 ;

III. DECISIONS DU CONSEIL ;

DIVERS.

I.MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT

Au titre de son message, le Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des armées, le Général Mamadi Doumbouya, a souhaité la bienvenue à tous à ce Conseil des Ministres exceptionnel composé des membres du CNRD, des membres du Conseil habituel ainsi que de quinze (15) cadres de l’administration minière.

Le Président de la République a commencé son message à l’attention de la communauté musulmane qui s’apprête à célébrer la fête de Aïd El Kébir la semaine prochaine, en leur souhaitant par anticipation, une bonne fête à toutes et à tous.

La célébration de cette fête occasionne habituellement de nombreux déplacements à l’intérieur du pays, ainsi par anticipation, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et au Ministre de l’information et de la communication, de procéder à une sensibilisation intense et ciblée à l’attention des usagers de la route. Aussi, il a instruit aux Ministres de la Défense et de la Sécurité de prendre toutes les dispositions pour renforcer la sécurité routière pendant cette période à risque.

En lien avec l’organisation du pèlerinage de cette année, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence le Général Mamadi DOUMBOUYA a instruit aux services compétents, l’ouverture d’une enquête pour situer les responsabilités des auteurs de ce sabotage. Il a précisé qu’il attend les résultats de cette enquête avant le lundi 02 juin 2025.

Tous les auteurs identifiés responsables du malheur de nos concitoyens répondront devant la loi.

Pour ce qui est du recensement, le Chef de l’Etat a décidé du report jusqu’au 20 Juin 2025 afin de donner la chance à tous les guinéens de se faire enrôler

II.COMPTE RENDU DES SESSIONS DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU 04, 18 & 25 MARS, DU 08 AVRIL ET DU 27 MAI 2025

Monsieur le Premier ministre Chef du Gouvernement Amadou Oury BAH a fait un résumé à l’attention du Conseil.

Pour la session ordinaire du mardi 04 mars 2025

Dans son message, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a abordé le point de la visite de cinq ponts à Conakry.

Ainsi, il a informé le Conseil qu’en compagnie de l’Ambassadrice des Pays-Bas en Guinée, il a visité dans la journée du mardi 25 février dernier, trois des cinq ponts en construction à Conakry, à savoir : Kassonya, Kissosso et Kiroti (visités). Il a constaté aussi que Kakimbo et Démoudoula attestent des grands efforts qui sont déployés pour faciliter la vie de nos citoyens en assurant une plus grande mobilité.

En visitant ces lieux, le Chef du Gouvernement a observé de nombreux défis liés à la nécessité d’une meilleure planification urbaine, intégrée et respectueuse de l’environnement et des besoins émergents. Il a donc souligné l’importance non seulement de concevoir un plan d’urbanisation, mais aussi de veiller à son application effective.

Monsieur le Premier ministre a invité le Ministre en Charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, en collaboration avec ses collègues Ministres concernés, à tout mettre en œuvre pour proposer et faire appliquer un plan d’urbanisation en tenant compte des réserves foncières de l’Etat, y compris les espaces verts, les centres de santé, les écoles, les lieux de cultes, les espaces de jeux, les marchés, les espaces pour la construction de logements sociaux, ainsi que ceux nécessaires à l’acquisition de terrains privés à moindre coûts.

Le Chef du Gouvernement a appelé à des politiques urbaines sensibles à l’environnement et a invité les membres du Gouvernement à plus de responsabilité et d’engagement.

COMMUNICATIONS

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait une communication relative à l’organisation de la revue annuelle des portefeuilles actifs de projets et programmes d’investissement financés sur ressources extérieures, qui était prévue du 12 au 14 mars 2025 à Conakry.

Pour la session ordinaire du mardi 18 mars 2025

Dans son message, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement a abordé trois (03) points, à savoir :

La revue de la performance des projets et programmes sur financement extérieur ;
L’élaboration du budget et des budgets programmes ;
L’urgence de l’encadrement de l’exploitation artisanale de l’or.

A propos de la revue de la performance des projets et programmes sur financement extérieur, Monsieur le Premier ministre a salué, en attendant la communication du Ministre en charge de l’Economie, les performances enregistrées, dues essentiellement au travail des équipes projets des ministères sectoriels, sous la direction et l’impulsion du Ministre de l’Economie, qui a effectué un travail remarquable.

Le Chef du Gouvernement a souligné que le taux d’absorption des ressources des projets est passé d’environ 30 à 50% au cours de l’année écoulée. Ceci traduit l’engagement du Gouvernement, sous la direction éclairée de Monsieur le Président de la République, d’impacter positivement la vie des populations et de garantir leur bien-être.

Il a ajouté que le Gouvernement doit œuvrer au cours de cette année 2025, à travers des contrats de performances plus suivis et plus rigoureux, afin que les résultats soient au moins de 75% de taux d’exécution sur le terrain. Pour y arriver, Monsieur le Premier ministre a appelé à l’engagement et à la solidarité gouvernementale.

Le Premier ministre a, pour ce faire, insisté sur la nécessité d’appliquer la rigueur à tous les niveaux, en particulier chez les acteurs nationaux, dans l’exécution des projets et programmes sur financement du budget national.

Il a donc invité le Monsieur le ministre de l’Economie et des Finances à tout mettre en œuvre, dans les semaines prochaines, afin de soumettre toutes les unités et équipes de gestion des projets et programmes sur financement national, ainsi que les EPA à des contrats de performances d’une part, et d’autre part, à faire une communication, dans deux semaines, sur l’approche pour intégrer les projets et programmes sur financement national au processus de la revue avec les partenaires afin de proposer les approches de rémunération.

Le Chef du Gouvernement a aussi instruit au Ministre du Budget de faire une communication à temps opportun à la suite du lancement du processus d’élaboration du budget 2026, en insistant sur l’importance de l’exercice d’élaboration du budget et des budgets programmes.

Concernant l’élaboration du budget et les budgets programmes, Monsieur le Premier ministre a instruit aux Ministres du Pool Financier, pour plus d’efficacité et de redevabilité, de prendre les mesures utiles pour la préparation du budget de l’année 2026 sous le modèle de budget programme. Dans cette dynamique, il a invité le Ministre du Budget à soumettre un plan détaillé de transition incluant les changements législatifs et réglementaires requis.

S’agissant de l’urgence de l’encadrement de l’exploitation artisanale de l’or, Monsieur le Premier ministre a relevé que l’exploitation artisanale de l’or, bien qu’étant une source de revenus pour de nombreuses communautés, représente aujourd’hui un enjeu majeur de sécurité et de réglementation.

Il a rappelé les récents événements tragiques survenus à Siguiri, où cinq citoyens ont perdu la vie. Aussi, il a ajouté que ces accidents, malheureusement fréquents dans les zones aurifères, mettent en lumière les risques encourus par les travailleurs et les populations locales. Face à cette situation, le Chef du Gouvernement a souligné qu’il est impératif que le Gouvernement, en collaboration avec les acteurs concernés, prenne des mesures fortes pour encadrer cette activité.

Ainsi, il a instruit le Ministre en charge des Mines de prendre toutes les dispositions pour un meilleur encadrement de ce secteur.

COMMUNICATIONS

Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une communication relative aux préparatifs de la participation de la Guinée à la 4^ème Conférence Internationale sur le Financement du Développement (FfD4), qui se tiendra du 30 juin au 3 juillet 2025 à Séville, sous l’égide des Nations Unies.

Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a fait une communication relative à l’organisation du premier forum international des Secrétariats Généraux du Gouvernement (SGG) à Conakry.

Pour la session ordinaire du mardi 25 mars 2025

Dans son message, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement a abordé le point sur le Massif du Fouta Djallon et la situation de la transmission du dossier à l’UNESCO.

A ce propos, Monsieur le Premier ministre a rappelé au Conseil l’initiative visant à inscrire ce massif au patrimoine mondial de l’UNESCO. À cet effet, il a informé que le Ministère en charge de l’Environnement, en collaboration avec les différents départements, a engagé des travaux pour élaborer les documents nécessaires à la première phase, à savoir l’inscription du massif sur la liste indicative du patrimoine mondial. Le Chef du Gouvernement a instruit que ces documents soient soumis dans les délais requis.

Egalement, le Chef du Gouvernement a réitéré les enjeux majeurs liés à la préservation du Massif du Fouta Djallon. Il a affirmé que quinze États de la sous-région et au-delà dépendent, en partie, du couvert végétal ou des cours d’eau provenant de ce massif. Dans le cadre de la redéfinition de la diplomatie nationale et de la recentralisation sur les intérêts nationaux, il a souligné que les actions autour du massif doivent servir de levier pour renforcer le repositionnement de notre pays sur les scènes sous-régionale, régionale et internationale, conformément la volonté du Chef de l’Etat, le Président de la République, le Général Mamady DOUMBOUYA, désigné Champion de la préservation du Massif du Fouta Djallon par les institutions concernées.

Monsieur le Premier ministre a ainsi affirmé qu’une coordination interministérielle renforcée doit être encouragée pour honorer les engagements relatifs à la préservation de ce massif. Dans cette démarche, les ministères des Mines et de la Culture ont été invités à jouer un rôle central dans la délimitation précise et concertée de ce patrimoine naturel et culturel.

Enfin, le ministère en charge de l’Environnement, en collaboration avec les ministères concernés, a été invité à proposer des mécanismes et approches pour une gestion coordonnée et efficace de ce dossier, y compris la possibilité de créer un comité interministériel de pilotage ou un mécanisme équivalent.

MESURES REGLEMENTAIRES

Le Ministre des Transports a présenté un projet de décret relatif à l’application de la loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant code de la route.

COMMUNICATIONS

Le Ministre des Transports a fait une communication relative à la restructuration et au nouveau mode de gouvernance de la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré (SOGEAC).

Pour la session ordinaire du mardi 08 avril 2025

Dans son message, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement a abordé essentiellement le point sur les discussions avec le FMI pour le programme prévu en juin 2025.

Concernant ce point, Monsieur le Premier ministre a noté les progrès réalisés ainsi que les fructueux échanges qui se poursuivent entre notre Gouvernement et le Fonds Monétaire International (FMI).

Il a rappelé que la Banque mondiale est en attente de la finalisation des discussions avec le FMI pour obtenir la lettre de confort qui permettra les négociations pour la mise à disposition des US$100 millions en juin 2025.

A ce titre, le Chef du Gouvernement a insisté à l’endroit des membres du Gouvernement sur la nécessité d’une solidarité d’action.

Par ailleurs, le Premier ministre a rappelé la création d’un Comité Interministériel pour la gestion des déchets solides. Ce Comité a adressé des recommandations aux ministères en charge de l’Habitat, de l’Administration du Territoire et de l’Environnement.

Poursuivant, il a rappelé que dans le cadre du renforcement de la décentralisation des politiques publiques, un Décret D/2022/0539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022, portant charte de la déconcentration a été signé par le Chef de l’Etat en vue de renforcer les politiques publiques sur l’ensemble du territoire national.

Cela définit les principes d’organisation et de fonctionnement de la Déconcentration des services de l’Etat, en précisant les rôles respectifs des administrations centrales et des services déconcentrés, par conséquent les modalités d’appui aux collectivités locales conformément au Code des collectivités locales.

Le Premier ministre a instruit le Ministre en charge de l’Administration du Territoire de lui présenter le rapport annuel sur l’état d’exécution des programmes et projets de développement territorial, assorti de propositions pour la mise en œuvre du Décret et la tenue du Forum National du Développement Territorial.

MESURES LEGISLATIVES

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a présenté deux avant-projets de Lois, visant à réglementer les percussions et danses traditionnelles ainsi que le spectacle en République de Guinée.

Pour la session ordinaire du mardi 27 mai 2025

Dans son message, Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement a abordé les points suivants :

– La situation préoccupante de la ville de Fria, à la suite des récentes intempéries ;

– L’état d’avancement du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (PN-RAVEC).

Concernant le premier point, le Premier ministre a rappelé s’être rendu à Fria le 23 mai dernier, accompagné d’une délégation technique et institutionnelle, à la suite des intempéries qui ont durement frappé cette ville.

A cet effet, il a exprimé, au nom du Président de la République, Chef de l’Etat, SE le Général Mamadi DOUMBOUYA et en son nom personnel, la solidarité et la compassion du Gouvernement envers les populations sinistrées. Il a indiqué que les constats sont extrêmement préoccupants. A ce sujet, il a estimé qu’une réponse d’urgence doit être envisagée pour soulager les populations, répondre aux besoins les plus immédiats, et restaurer les infrastructures essentielles.

Aussi, il a considéré indispensable de procéder à un diagnostic structurel rigoureux sur plusieurs plans :

L’intervention du FODEL (Fonds de Développement Économique Local), dont la vocation première est d’appuyer les collectivités locales ;
Le rôle de la collectivité locale,
La situation de l’usine RUSAL, acteur économique historique de Fria, qui doit être clairement réévaluée à l’aune des engagements vis-à-vis du développement local.

Ainsi, le Chef du Gouvernement a informé le Conseil avoir demandé un rapport circonstancié aux autorités préfectorales, en complément des remontées du Ministre en charge de l’Administration du Territoire.

À cet effet, le Premier ministre a formellement demandé aux ministres concernés de lui fournir, dans les meilleurs délais, un rapport sectoriel couvrant leur champ de compétences dans la ville de Fria :

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, sur la réponse institutionnelle locale et la mobilisation du FODEL ;
Le Ministre en charge de l’Énergie, sur l’état des installations électriques, leur vulnérabilité et les mesures de sécurisation à prévoir ;
Le Ministre en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, sur les dégâts subis par les logements et les édifices publics, ainsi que les besoins de reconstruction ;
Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, sur le dispositif de gestion des catastrophes et les leçons à tirer ;
Le Ministre de l’Économie et des Finances, sur les marges de mobilisation budgétaire pour l’intervention d’urgence ;
Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, sur les perspectives d’appui des partenaires au développement ;
Le Ministre de la Santé, sur la situation sanitaire, la continuité des soins et la vulnérabilité des structures de santé.

Enfin, Monsieur le Premier ministre a informé qu’il retournera à Fria au mois de juillet. Mais d’ici là, il a demandé que des mesures concrètes, visibles et coordonnées soient mises en œuvre, et que l’État reprenne toute sa place auprès des populations.

S’agissant du PN RAVEC, le Premier ministre a salué la mobilisation des ministres et leurs départements respectifs quant à la communication institutionnelle relative à ce programme. Cet engagement collectif mérite d’être souligné, pour lui, il a donc invité à maintenir cette dynamique car elle est essentielle pour garantir l’adhésion des populations et la réussite du processus.

MESURES LEGISLATIVES

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a fait une communication portant sur la Loi d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation (LORI).

COMMUNICATIONS

Le Ministre du Budget a fait une communication portant mise en place d’une plateforme dédiée aux ordonnateurs principaux des Ministères et Institutions (LAABHAL).

Le Ministre de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation a fait une communication relative au projet de réforme portant sur les critères d’accès aux institutions de formation initiale et au recrutement à la Fonction Publique des enseignants du Pré-Universitaire.

III.DECISIONS

Pour la session ordinaire du mardi 04 mars 2025

Ministère de l’Economie et des Finances

Le Conseil a s’est félicité de l’organisation réussie et a soutenu les conclusions de cette importante activité portant sur la revue annuelle des portefeuilles actifs de projets et programmes d’investissement financés sur ressources extérieures, qui s’est tenue du 12 au 14 mars 2025 à Conakry.

Pour la session ordinaire du mardi 18 mars 2025

Secrétariat Général du Gouvernement

Le Conseil a félicité l’organisation du premier Forum International des Secrétariats Généraux du Gouvernement (SGG), qui s’est tenu du 9 au 11 avril 2025 à Conakry ayant pour thème : « Les SGG au service de la continuité de l’action de l’Etat ».

Le Conseil s’est aussi réjoui :

De l’élection du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement de la Guinée en qualité de Président du réseau des Secrétariats Généraux du Gouvernement ;
De l’implantation en Guinée du Secrétariat Permanent du Réseau des Secrétariats Généraux du Gouvernement ;
Et de la désignation de notre pays pour abriter en 2026 le prochain forum des Secrétariats Généraux du Gouvernement.

Ministère du Plan et de la Coopération Internationale

Le Conseil a approuvé la Communication du Ministre relative aux préparatifs de la participation de la Guinée à la 4ᵉ Conférence Internationale sur le Financement du Développement (FfD4), prévue du 30 juin au 3 juillet 2025 à Séville, sous l’égide des Nations Unies.

Pour la session ordinaire du mardi 25 mars 2025

Ministère des Transports

Le Conseil a approuvé la communication du Ministre relative à la présentation du projet de décret d’application de la loi L/2018/023/AN du 20 juin 2018 portant code de la route.

Ministère des Transports

Le Conseil a approuvé la communication du Ministre relative à la restructuration et au nouveau modèle de gouvernance de la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré.

Pour la session ordinaire du mardi 08 avril 2025

Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat

Le Conseil a approuvé la communication du Ministre relative à la présentation de deux avant-projets de Lois :

– Avant-projet de Loi portant Réglementation des Percussions et Danses traditionnelles en République de Guinée ;

– Avant-projet de Loi portant Réglementation du Spectacle en République de Guinée.

Pour la session ordinaire du mardi 27 mai 2025

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation

Le Conseil a approuvé la communication du Ministre portant sur la Loi d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation (LORI).

Ministère du Budget

Le Conseil a approuvé la communication du Ministre portant mise en place d’une plateforme dédiée aux ordonnateurs principaux des Ministères et Institutions (LAABHAL).

Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation

Le Conseil approuvé la communication du Ministre relative au projet de réforme portant sur les critères d’accès aux institutions de formation initiale et au recrutement à la Fonction Publique des enseignants du Pré-Universitaire, sous réserve d’accélérer la révision du statut particulier de l’éducation et d’y intégrer la réforme envisagée.

IV.DIVERS

Monsieur le Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat en collaboration avec le ministère en charge du Commerce a initié la reconnaissance et la protection de notre textile local, le Leppi. Ce processus a permis d’enregistrer le Leppi comme un élément du patrimoine guinéen originaire du Fouta et de le reconnaître officiellement comme un label protégé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) sous l’appellation « Leppi de Guinée ».

Monsieur le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a porté à la connaissance du Conseil deux informations, l’une concernant le recensement pilote, l’autre relative à l’enquête sur l’emploi et le secteur informel.

Madame la Ministre de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables a informé le Conseil que l’atelier de validation du compendium des compétences féminines de Guinée a été organisé le 06 mars 2025. Dans le cadre de la célébration du mois de mars, elle a également informé que des lectures du saint coran dans les mosquées et des prières dans les églises ont été respectivement faites les 07 et 09 mars 2025.

Monsieur le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique a informé le Conseil qu’au cours de la 8ème semaine de l’année 2025, six des 8 épidémies actives ont été clôturées, précisément, la Diphtérie, le Dengue, le MPOX, la Rage humaine, la Fièvre Lassa et la Fièvre jaune.

Il a annoncé que les campagnes de vaccination ont été poursuivies pour endiguer les deux autres à savoir la poliomyélite et la rougeole.

Monsieur le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics a fait un point sur les redevances du Fonds d’Entretien Routier.

Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement a instruit au Ministre Secrétaire Général du Gouvernement de poursuivre le processus de communication en vue de faire adopter la signature électronique.

Monsieur le Ministre du Travail et de Fonction publique a informé le conseil de la signature du Pacte de Stabilité sociale pour la croissance et la prospérité le 30 mai 2025. Il a également présenté le rapport d’évaluation des chefs de division des Ressources Humaines des Départements ministériels, de la Primature et de la Présidence.

Madame la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique a porté à la connaissance du Conseil deux points d’information, précisément :

Les Candidatures guinéennes à des postes de responsabilité dans des organisations panafricaines et internationales du secteur postal dans le cadre de la stratégie de repositionnement de notre pays au sein des instances régionales et internationales du secteur.

Ces démarches traduisent notre volonté d’accroître la présence de la Guinée dans les instances décisionnelles du secteur, a ajouté Madame la Ministre.

L’Organisation de la Semaine Nationale du Numérique-Édition-2025. A ce propos, Madame la Ministre en charge des Postes a sollicité l’aval du Conseil pour l’organisation de la prochaineSemaine Nationale du Numérique, prévueau cours de la deuxième semaine du mois d’octobre 2025.

Elle a fait savoir que cette édition se veut inclusive et stratégique, en lien avec la vision gouvernementale Simandou 2040, qui permettra de mettre en valeur les projets structurants, de renforcer les partenariats public-privé et d’associer davantage les jeunes, les femmes, les startups et la diaspora aux dynamiques de transformation numérique.

À cet effet, Madame la Ministre a annoncé qu’un arrêté ministériel est en cours de finalisation pour la mise en place d’un Comité d’organisation élargi, avec l’accord préalable des ministres concernés. Ce comité comprendra notamment :

– L’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP), relevant du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises ;

– La Cité des Sciences de Guinée, relevant du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

– Le représentant du Ministère en charge de la Culture.

Pour finir, Madame la Ministre a remercié les ministres sectoriels pour leur disponibilité et leur engagement à accompagner cette initiative transversale.

LE CONSEIL DES MINISTRES

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