Affaire parc urbain : la bataille judiciaire se poursuit devant la CRIEF

Depuis juin 2024, la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF) examine une affaire aux ramifications multiples opposant la société Videri Entreprises SARL à plusieurs acteurs majeurs du secteur économique en Guinée. Au centre du contentieux : le projet de parc urbain de Conakry et un montant réclamé de 47,34 milliards de francs guinéens.
Des accusations lourdes
Videri Entreprises SARL a saisi la CRIEF contre M. Samuel Gahigi, ancien représentant de Rio Tinto en Guinée, Mme Sarah Bougriane, directrice de Graphem Guinée SARL, ainsi que contre les sociétés Rio Tinto Guinée et Graphem Guinée SARL.
Les infractions alléguées portent notamment sur :
favoritisme, corruption dans le secteur privé,
usurpation de titres et de fonctions,
complicité et association de malfaiteurs.
La société plaignante réclame plusieurs milliards GNF à titre de réparation.
Origine du litige : le contrat SIMF-1639
L’affaire trouve son origine en juin 2023, lorsque Videri Entreprises SARL obtient le contrat SIMF-1639 avec instruction d’entamer immédiatement les travaux liés au projet de parc urbain de Conakry.
Cependant, selon les éléments versés au dossier, l’exécution du projet aurait été entravée par des manquements imputés à Graphem Guinée SARL, société censée réaliser les études préalables. Videri soutient que ni études techniques ni plans de conception ne lui auraient été fournis, compromettant ainsi la faisabilité du projet.
« Nous avons duré sur le site sans voir les études ni les plans de conception pour exécuter le marché », a déclaré Maître Alpha Yaya Dramé, avocat de Videri. Selon lui, l’entreprise aurait estimé qu’on l’empêchait délibérément d’exécuter le marché, ce qui l’a conduite à saisir d’abord le tribunal de commerce avant d’engager la procédure devant la CRIEF.
La comparution de Sarah Bougriane
De nationalité marocaine, Sarah Bougriane a comparu le mercredi 16 février devant les juges de la CRIEF. Elle s’est présentée comme architecte, inscrite à l’Ordre des architectes du Maroc, précisant ne jamais avoir prétendu être inscrite à l’Ordre des architectes de Guinée.
« Je suis architecte mais pas inscrite à l’ordre des architectes de Guinée », a-t-elle reconnu à la barre.
Elle affirme avoir été approchée par Rio Tinto pour accompagner les études de faisabilité du projet, bien avant la signature du protocole d’accord avec l’État guinéen. Elle soutient également que le marché n’a pas été attribué par appel d’offres.
« Je fais confiance à Rio Tinto, on me paie et je fais le travail », a-t-elle déclaré.
Selon Maître Alpha Yaya Dramé, aucun architecte étranger ne peut intervenir en Guinée sans immatriculation préalable à l’Ordre des architectes et habilitation du ministère de l’Urbanisme. Il estime que l’absence d’enregistrement constituerait une irrégularité majeure ayant impacté l’exécution du contrat.
La défense : un litige civil, non pénal
De son côté, Maître Murielle Ouendo, avocate de Sarah Bougriane, réfute toute infraction pénale. Elle soutient que le dossier relève d’un différend contractuel de nature civile.
« Dans le contrat Rio Tinto–Videri, une clause prévoit que tout litige d’interprétation doit être soumis à l’arbitrage », a-t-elle rappelé, accusant Videri d’éviter cette voie pour saisir la CRIEF.
Selon la défense, Videri n’aurait pas respecté ses propres obligations contractuelles et aurait déjà tenté sans succès une action devant le tribunal de commerce. Elle insiste également sur le fait que le contrat liant Sarah Bougriane à Rio Tinto serait distinct de celui conclu entre Rio Tinto et Videri.
Une affaire aux enjeux économiques et juridiques majeurs
L’audience a mis en lumière des questions cruciales :
la nature juridique du marché (public ou privé),
la régularité des procédures de passation,
la compétence de la CRIEF face à une clause compromissoire d’arbitrage et la conformité de l’exercice professionnel d’un architecte étranger en Guinée.

Le procès a été renvoyé au 6 avril prochain pour la suite des débats.
Cette affaire, à la croisée du droit pénal économique et du droit des contrats, pourrait faire jurisprudence quant à la frontière entre contentieux civil et infractions économiques en Guinée.

Doura