Intervention d’ Alphonse Charles WRIGHT Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des droits de l’Homme à la 51ème session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU

 

– Monsieur le Président,
– Mesdames et Messieurs les délégués,
– Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur et une immense satisfaction pour moi d’être parmi vous ici à Genève, ville de paix et symbole vivant des droits de l’Homme, pour participer à cette session du principal organe de promotion et de protection des droits de l’homme des Nations Unies.

A l’occasion de ces échanges de haut niveau, je me fais le devoir de vous transmettre les chaleureuses félicitations et les remerciements de Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, pour tout ce que le Conseil des droits de l’homme fait pour l’émergence d’un monde adossé aux valeurs universelles que constituent les droits de l’homme.

Ma satisfaction est d’autant plus grande que les sessions du Conseil des droits de l’homme, constituent un formidable cadre pouvant aider les Etats dans cette difficile mais exaltante tâche de promotion et de protection des droits de l’homme.
En outre, le cadre du Conseil des droits de l’homme participe à la transformation socioculturelle et politico-institutionnelle, afin d’inscrire résolument nos Etats dans la dynamique d’une réelle démocratisation et de la construction d’un environnement respectueux des principes universels
des Droits de l’homme et de l’Etat de Droit.

Dès lors, les différents efforts des Etats, leurs acquis, leurs manquements et leurs faiblesses doivent être appréhendés et perçus dans la perspective globale d’un travail de fond pour une véritable appropriation de la culture démocratique.

Autrement dit, faire l’Etat, consolider ses institutions sur la base des principes démocratiques pour qu’il puisse mieux faire face à ses obligations en matière de promotion et de protection des Droits de l’homme demeure, en tenant compte du contexte historique et structurel, un préalable et un impératif absolus pour lesquels nous devons tous nous atteler avec détermination.

De même, transformer démocratiquement la société pour qu’elle puisse mieux intégrer tous les paramètres fondamentaux de la culture des droits
de l’homme est aussi une exigence absolue.

Travailler donc sur les facteurs indispensables à la consolidation des processus de démocratisation, voici un défi fondamental auquel nos Etats, nos gouvernements et l’humanité tout entière restent confrontés.

La tâche est, bien sûr difficile, voire complexe, mais nous devons être résolument engagés pour que cet idéal devienne une réalité.

C’est en tout cela que contribue le Conseil des droits de l’homme en tant que principal organe de promotion et de protection des droits de
l’homme.

Aussi, la problématique de la promotion et de la protection des droits de l’homme n’est-elle pas une utopie, elle est une exigence pour toute société
ayant pour ambition de s’engager dans l’instauration d’une véritable démocratie qui favorise l’expression de tous les droits et l’exercice total des libertés publiques dans le respect de la loi et de l’autorité de l’Etat.

Cependant, cette problématique est difficile, parce qu’elle engage parfois nos propres affects et intérêts intimes et personnels. Les droits de l’homme
sont souvent contre nos propres subjectivités, contre nos propres intérêts politiques et socioéconomiques.

Par conséquent, aucune défense des droits
humains n’est ni concevable, ni possible si les autorités qui ont la charge de les défendre et de les protéger ne sont pas en mesure de l’appliquer contre
eux-mêmes et leurs propres intérêts.

Elle n’est également ni concevable, ni possible si les entités protégées et les organisations non gouvernementales régulièrement constituées
conformément aux principes de la liberté d’association et d’expression, s’en servent insidieusement à des fins politiques et non à celles de la promotion et de la protection véritables
des droits de l’homme.

Nous devons donc individuellement et collectivement être capables de nous soumettre nous-mêmes aux mêmes principes, qu’ils nous soient favorables ou défavorables.

C’est seulement au prix de cette contrainte morale face à nos tentations opportunistes que la défense des droits de l’homme aura un sens.

Mesdames et Messieurs,

C’est conscient de ces enjeux majeurs, que Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, dès la prise du pouvoir par le Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD), le 5 septembre 2021, a clairement mis la justice et les droits de l’homme au cœur de sa gouvernance en les élevant au rang
de boussole de toutes les actions de la Transition.

C’est pour la même raison que Monsieur le Président de la Transition, m’a instruit de venir à cette importante rencontre internationale, afin de confirmer les propos qu’il a tenus devant le peuple de Guinée, dès sa prise de responsabilité à savoir : le respect de tous les engagements internationaux du pays et, en particulier, ceux liés aux questions des droits
de l’homme.

Mesdames et Messieurs ;

Depuis l’avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement le 5 septembre 2021, la République de Guinée, en dépit
de cette période exceptionnelle, s’est résolument engagée à respecter les conventions et traités internationaux, notamment ceux pris dans le cadre
des droits de l’homme.

En effet, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, n’a cessé d’affirmer clairement sa volonté pour l’effectivité des
droits de l’homme en Guinée, toutes choses qui se sont traduites notamment par :

– la libération des détenus politiques qui ont lutté contre la modification de la Constitution de 2010 pour un troisième mandat en 2020 ;

– l’ouverture des sièges des partis politiques qui étaient jusque-là fermés ;

– la levée des barrages, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de permettre la libre circulation des personnes et de leurs biens ;

– le démantèlement des Postes avancés (PA) dans la zone spéciale de Conakry.

Vous conviendrez, dès lors, avec moi que la promotion et la protection des droits de tous les Guinéens et de toutes les personnes vivant en Guinée est la centralité de la politique du Gouvernement de Transition.

La volonté de Monsieur le Président de la Transition s’est aussi traduite dans tous les documents stratégiques élaborés par le CNRD, notamment :

– la Charte et les piliers de la Transition ;

– l’actualisation de l’arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations en matière des droits de l’homme ;

– l’adoption de la politique pénale et de la politique pénitentiaire du Gouvernement;

– l’organisation des Assises nationales pour une transition inclusive et apaisée en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel dans un délai raisonnable.

Ainsi, l’opérationnalisation de cette volonté politique, dont les membres du Gouvernement ont la charge, passe par la consolidation des acquis et la correction des points d’amélioration, notamment ceux liés au respect des engagements internationaux de notre pays.

A cet égard, en matière des droits de l’homme, la République de Guinée entend désormais participer aux rencontres internationales et se mettre
progressivement à jour en termes de dépôt des différents rapports initiaux et périodiques.

Mesdames et Messieurs,

En m’instruisant de prendre part à la 51èm e session du Conseil des droits de l’homme, le Président de la Transition m’a mandaté en tant que Ministre en charge de cette problématique, de renforcer les acquis du pays dans le domaine du partenariat avec toutes les institutions internationales et tous les organes de promotion et de protection des droits
de l’homme dans le respect mutuel.

Soyez donc rassurés que l’engagement du Gouvernement de Transition est total pour parvenir à l’instauration d’une véritable coopération avec
l’ensemble des institutions intervenant sur les questions de promotion et de protection des droits humains.

C’est le lieu de remercier sincèrement, au nom de Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la représentation du Haut-commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme en Guinée.

En effet, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de L’homme en Guinée s’est positionné dans notre pays comme un Partenaire incontournable du Gouvernement dans ses efforts de lutte pour
la promotion et la protection des droits de l’homme.

Ce partenariat s’est traduit par la mise en œuvre du programme de renforcement continu des capacités des membres du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations sur les techniques de rédaction des rapports et l’instauration d’un cadre
d’échanges mensuels tripartite entre l’Etat, la société civile et le HCDH sur le suivi d’éventuelles violations des droits de l’homme en Guinée.

Il s’est également traduit par l’appui à la Guinée pour l’organisation de la Conférence internationale de haut niveau sur le droit au développement ou ‘’Dialogue Santa Cruz’’, problématique sur laquelle la Guinée est identifiée comme Etat- pilote dans sa mise en œuvre en Afrique de l’Ouest.

Il en est de même de la mise à disposition de la Guinée d’une Salle multimédia et d’une Salle de conférence permettant au Mécanisme national
de rapportage et de suivi des recommandations de suivre, en temps réel, les travaux des mécanismes internationaux des droits de l’homme, surtout
en cette période de refondation de l’Etat et de rectification institutionnelle.

Plus exactement, grâce à ces installations, tous les travaux sur les droits de l’homme se tenant ici à Genève et ailleurs sont suivis en direct en Guinée
par les membres du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations.
Que le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Guinée trouve ici, au passage, l’expression de notre profonde reconnaissance.

Mesdames et Messieurs ;

Depuis quelques années, la République de Guinée est scrutée et attendue par rapport à une situation qui heurte la conscience humaine et qui n’honore pas notre pays. Il s’agit de la trop longue attente de la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009.

D’ailleurs, lors du dernier passage de notre pays au titre de son troisième
examen périodique universel en janvier 2020, de nombreuses recommandations portaient sur la tenue de ce procès. Ces recommandations avaient été acceptées par le Gouvernement d’alors sans
que cela ne se traduise, par la suite, des actions concrètes allant dans ce sens.

Pour le CNRD, la responsabilité première d’un gouvernement, et d’ailleurs de tout gouvernement, est d’assurer la protection de ses citoyens
notamment par la mise en place d’une justice indépendante, impartiale et équitable ; ce qui confirme qu’en l’espèce, il incombe au Gouvernement
guinéen de poser, enfin, des actes concrets allant dans le sens de rendre justice aux victimes des douloureux évènements du 28 septembre 2009.

Autrement dit, il faudrait que les auteurs et leurs complices présumés, d’où qu’ils soient et qui qu’ils soient, répondent de leurs actes devant la justice.
C’est conscient de cette douleur silencieuse des nombreuses victimes de ces atrocités, que Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a affirmé clairement sa volonté de voir, enfin, ce procès se tenir.

C’est dans ce cadre qu’il a donné des instructions fermes à mon département pour que ce
procès se tienne dans les meilleurs délais, afin de mettre fin à l’impunité et de permettre aux familles des victimes de pouvoir, finalement, faire leur
deuil.

Pour matérialiser cette volonté de Monsieur le Président de la Transition, le Gouvernement a, à l’initiative de mon département, posé de nombreux
actes, notamment :

1. La restructuration des organes chargés de l’organisation du procès, à savoir le comité de pilotage, le comité technique de suivi et l’unité de
gestion du procès ;

2. L’élaboration du projet de loi portant protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque ;

3. L’élaboration des projets de décret portant mise en place du fonds spécial d’indemnisation des victimes et du fonds spécial pour l’organisation du procès ;

4. L’arrêté conjoint fixant les modalités de gestion des ressources et des dépenses liées au fonctionnement du fonds spécial pour l’organisation du procès et du fonds spécial d’indemnisation des
victimes ;

5. la poursuite des travaux de construction du tribunal ad-hoc devant abriter le procès, qui sont aujourd’hui réalisés à hauteur de 95% ;

6. le lancement du processus de formation des magistrats qui seront chargés de la conduite du procès.

A ce niveau, il convient de souligner qu’une mission de la Cour pénale internationale vient de séjourner en Guinée, en vue de s’enquérir du niveau de préparation du procès.

D’ailleurs cette mission a noté sa satisfaction totale à l’égard de notre pays par rapport aux dispositions prises dans le cadre de la tenue de ce procès.

Au regard de toutes ces actions, je puis vous annoncer que le Gouvernement a grand espoir que ce procès pourra bien s’ouvrir d’ici la fin de ce mois.

Au-delà de ce procès, le Gouvernement de Transition, qui s’est récemment doté d’une politique pénale axée sur la lutte contre l’impunité, a déjà engagé des actions visant à faire toute la lumière sur les différents cas de morts malheureusement enregistrés à l’occasion des dernières manifestations
publiques interdites, quels que soient les auteurs, co-auteurs ou complices Présumés et ce, dans le strict respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des règles de procédure.

Mesdames et Messieurs,

La République de Guinée est engagée dans un processus irréversible de promotion et de protection effective des droits de l’homme au profit de tous les membres de la famille humaine.

Cependant, en raison de la transversalité de la problématique des droits de l’homme et de leur caractère dynamique, la République de Guinée
a besoin d’accompagnement et de soutien notamment pour :

– L’alimentation du fonds d’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009 ;

– la formation des acteurs de la société civile sur la culture de la non-violence lors des manifestations publiques ;

– le renforcement des capacités des agents de maintien d’ordre ;

– la poursuite du renforcement des capacités des membres du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations ;

– la mise en œuvre du droit au développement.
En d’autres termes, elle a besoin d’un partenariat encore plus soutenu et dont la sincérité et l’intensité lui permettront, nous en sommes certains, de relever de très nombreux défis au profit de l’humain et de sa dignité.

JE VOUS REMERCIE.