RÉUNION DU COMITÉ DE PILOTAGE DU DES ÉVÉNEMENTS DU 28 SEPTEMBRE 2009

Le Plan de formation des Magistrats et des Greffiers validé.

Le comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre 2009 a ouvert ses séances de travail ce vendredi 02 septembre 2022 ayant à l’ordre du jour plusieurs points inscrits, notamment :

– Communication du Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des droits de l’homme ;

– État d’avancement des travaux de construction et d’équipement du Tribunal Ad hoc pour la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009 ;

– Validation du plan de formation des magistrats et greffiers chargés de conduire le procès;

– Validation du projet de stratégie de communication du procès des évènements du 28 septembre 2009 ;

– Présentation de l’avant-projet de loi portant protection des victimes et témoins du procès des évènements du 28 septembre 2009 et de son exposé des motifs ;

– Examen du plan de sécurisation du procès des évènements du 28 septembre 2009.

Après présentations et examen des différents textes programmés à l’ordre du jour, le plan de formation des magistrats et greffiers chargés de conduire le procès a été validé par le comité.

C’est ainsi la validation des autres textes a été reportée sous réserve des recommandations faites par le comité à une date ultérieure.

Avec les services du Com du ministère