Guinée : Mamadi Doumbouya officiellement autorisé à légiférer par ordonnance

Guinée : Mamadi Doumbouya officiellement autorisé à légiférer par ordonnance

25 août 2026 Non Par LA RÉDACTION

– Le président de la République, Mamadi Doumbouya, est désormais officiellement habilité à légiférer par ordonnance pendant la période de vacance parlementaire. La loi autorisant cette habilitation, adoptée récemment par les députés, a été promulguée ce lundi 24 août 2026.
La promulgation a été rendue publique à travers les médias d’État, après l’avis favorable de la Cour suprême sur la conformité de la procédure engagée.
Dans son avis n°24 en date du 20 août 2026, la Cour suprême a confirmé la régularité de la démarche, ouvrant ainsi la voie à l’entrée en vigueur de la loi d’habilitation.
Cette nouvelle disposition permet au chef de l’État de prendre, par voie d’ordonnance, des mesures relevant normalement du domaine de la loi. Cette prérogative est toutefois limitée à la période durant laquelle le Parlement n’est pas en session.
Les députés avaient adopté la loi avant d’entamer leurs vacances parlementaires au début du mois d’août. La reprise des travaux parlementaires est prévue au mois d’octobre prochain.
Ainsi, jusqu’à cette échéance, le président Mamadi Doumbouya dispose désormais du cadre légal lui permettant de légiférer par ordonnance dans les domaines concernés par l’habilitation accordée par le Parlement.

Yayé Barry