Charles Wright ouvre une enquête judiciaire visant l’ancien ministre Ibrahima Kourouma et d’autres anciens responsables du cadastre

Le Procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), Alphonse Charles Wright, a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire visant notamment l’ancien ministre de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Ibrahima Kourouma, ainsi que plusieurs anciens responsables de la Direction nationale des domaines et du cadastre (DOCAD), à la suite des conclusions du rapport définitif de la Cour des comptes sur la gestion du cadastre foncier entre 2017 et 2021.
Les investigations ont été confiées au Directeur central de l’Office de répression des délits économiques et financiers (ORDEF), au Directeur central de la Police judiciaire (DCPJ) ainsi qu’au Secrétaire à la Présidence chargé des Services spéciaux et de la lutte contre le crime organisé.
Selon le parquet spécial, les faits dénoncés sont susceptibles de constituer plusieurs infractions graves, notamment le détournement de deniers publics, la corruption d’agents publics et privés, la concussion, l’enrichissement illicite, le faux et usage de faux en écritures publiques et privées, la prise illégale d’intérêts, ainsi que la complicité. Ces faits présumés auraient été commis entre 2017 et 2021.
Le rapport de la Cour des comptes met en évidence de nombreuses irrégularités dans la gestion des baux emphytéotiques et des baux à construction, qui auraient causé un important préjudice financier à l’État guinéen.
Parmi les anomalies relevées, la juridiction financière indique que les documents produits par la Direction nationale des domaines et du cadastre (DOCAD) présentent des divergences significatives pour les mêmes dossiers. Pour l’exercice 2016, certains baux consentis au nom de l’État ne figureraient pas dans les fichiers officiels, avec un écart financier estimé à 107,25 millions de francs guinéens.
En 2017, quatre baux auraient été conclus avec des redevances fixées en violation du barème réglementaire prévu par l’arrêté conjoint du 24 mai 2017, occasionnant un manque à gagner de 361,66 millions de francs guinéens.
Le rapport évoque également un avenant signé en 2018 concernant un terrain de plus de 11,5 millions de mètres carrés situé dans la commune de Ratoma et attribué à Orange Guinée. Selon la Cour des comptes, les conditions financières retenues ne respectaient pas les dispositions réglementaires applicables, entraînant un manque à gagner pour les finances publiques.
Les investigations mettent aussi en lumière plusieurs baux conclus en 2019 au profit de la société SNA AFRICA SAS, portant notamment sur des terrains du domaine public maritime à Boulbinet et à Boffa. Ces conventions auraient été établies en violation des textes en vigueur.
Pour l’exercice 2020, la Cour des comptes recense 34 baux dont les redevances auraient été fixées en dehors du cadre légal. Deux dossiers représentant plus de 370 millions de francs guinéens n’auraient, en outre, jamais été enregistrés dans les fichiers de la DOCAD.
Les écarts les plus importants concernent l’année 2021. Alors que le rapport annuel de la Direction nationale du cadastre fait état de 39 baux représentant plus de 30,12 milliards de francs guinéens de redevances annuelles, le fichier général n’en comptabilise que 21, pour un montant total de 522,68 millions de francs guinéens.
La Cour des comptes relève également que plusieurs bénéficiaires de baux emphytéotiques et de baux à construction ne se sont pas acquittés des redevances prévues dans leurs contrats. Les créances non recouvrées sont évaluées à 4,48 milliards de francs guinéens.
Le rapport fait également état d’importantes anomalies dans les directions préfectorales. À Kindia, des écarts de plus de 1,33 milliard de francs guinéens ont été constatés entre les recettes déclarées et les montants effectivement perçus. À Dubréka, la différence entre les sommes enregistrées et celles reversées au Trésor public atteindrait 1,145 milliard de francs guinéens.
Au regard de ces constats, le Procureur spécial a instruit les services d’enquête d’identifier les personnes susceptibles d’être impliquées et de déterminer les responsabilités pénales éventuelles.
Selon les premiers éléments de la procédure, l’enquête vise notamment l’ancien ministre Ibrahima Kourouma ainsi que plusieurs anciens cadres de la Direction nationale des domaines et du cadastre dont les responsabilités seront examinées à la lumière des conclusions du rapport de la Cour des comptes.
De ces faits, se dégage les tableaux de bord ci-après.

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