Affaire Ahmed Kanté : le procureur rejette les exceptions de la défense

L’ancien ministre des Mines, Ahmed Kanté, a comparu ce mercredi 1er juillet devant la Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), dans le cadre du procès qui l’oppose aux ayants droit de feu Claude Lorcy, représentés par Mme Fatoumata Dramé.
Ahmed Kanté, ainsi que plusieurs autres prévenus, notamment Oumar Bah, Mamadou Alpha Sylla et Aboubacar Sidiki Camara, sont poursuivis pour plusieurs infractions présumées, notamment corruption, détournement de deniers publics, prise illégale d’intérêts, blanchiment de capitaux, escroquerie, déclarations irrégulières lors de souscriptions et de versements, enrichissement illicite, complicité, ainsi qu’abus de confiance.
À l’ouverture de l’audience, les avocats de la défense ont soulevé des exceptions de procédure. Ils ont demandé à la CRIEF de se dessaisir du dossier en attendant l’issue d’une procédure qu’ils affirment pendante devant la chambre de l’instruction de la Cour suprême, portant selon eux sur les mêmes faits.
La défense estime que la citation directe engagée par la partie civile est irrégulière. Selon les avocats d’Ahmed Kanté, les qualifications juridiques retenues sont entachées de nullité et la juridiction ne peut connaître d’une affaire déjà examinée dans une autre procédure. « On ne peut pas être poursuivi par deux juridictions pour les mêmes faits », ont-ils plaidé, demandant au tribunal de déclarer la citation directe irrecevable.
Les avocats de la défense soutiennent également que les revendications portant sur les parts sociales de feu Claude Lorcy ne devraient pas être mêlées à des qualifications pénales alors qu’une instruction est, selon eux, déjà en cours devant la Cour suprême.
Le ministère public s’est opposé à cette demande. Le procureur a estimé que les arguments développés par la défense avaient déjà été présentés et a invité la Cour à rejeter les exceptions soulevées. Il a rappelé qu’en matière de citation directe, toute personne régulièrement citée a l’obligation de comparaître pour assurer sa défense.
Le représentant du parquet a également reproché à la défense de vouloir se substituer au ministère public dans l’exercice de l’action publique, estimant qu’elle défendait une position contradictoire.
Pour la partie civile, Me Alpha Yaya Dramé a soutenu que les dispositions légales applicables permettent à la juridiction d’examiner la recevabilité de l’action engagée. Selon lui, les intérêts des parties civiles seront débattus au fond au moment opportun.
Au terme des débats, le président de la formation de jugement, le juge Alpha Camara, a renvoyé l’affaire au 27 juillet prochain pour le délibéré sur les exceptions de procédure soulevées par la défense.
Dans cette affaire, Ahmed Kanté est accusé par les héritiers de feu Claude Lorcy d’avoir détourné les parts sociales que ce dernier détenait dans la constitution de plusieurs sociétés minières, notamment GIC et AGB2. Les ayants droit réclament 75 millions de dollars américains au titre de la valeur des parts sociales qu’ils estiment leur revenir.
Le tribunal devra, lors de sa prochaine décision, se prononcer sur la recevabilité des poursuites avant toute éventuelle ouverture des débats sur le fond du dossier.

Avec Mondemedia.info