Le RPG, l’UFDG et l’UFR mis sous observations : voilà ce que le ministère reproche à ces partis
30 octobre 2024Nous avons consulté le rapport d’évaluation des partis politiques. Dans ce rapport, le ministère de l’Administration énumére quelques points qu’il reproche aux grandes formations politiques dont l’absence des congrès.
Extrait
La mise sous observation d’un parti politique pendant 3 mois fait suite au constat par le Ministère chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), lors de l’évaluation du dit parti, de l’un ou plusieurs des manquements ci-après (conformément à la Loi Organique L/91/002/CTRN du 23 Décembre 1991 portant charte des partis politiques, en ses articles 9 et 17):
1. Non tenue du congrès du parti politique dans les délais, conformément aux statuts et règlement intérieur du parti;
2. Non fourniture ou fourniture partielle des relevés bancaires sur les 3 dernières années;
3. Fourniture partielle des états de comptabilité annuelle sur les 3 dernières années; Les états de comptabilité annuelle doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur en République de Guinée, être certifiés par un cabinet comptable agréé, et inclure: un Bilan, un Compte de Résultat, un Tableau des flux de Trésorerie et des notes annexes.
4. Absence de preuves justificatives de paiement des cotisations des membres sur les années 2021, 2022 et 2023.
5. Absence de preuves justificatives de paiement des cartes d’adhésion sur les années 2021, 2022 et 2023.
6. Non déclaration des dons et legs reçus du parti politique, avec les montants et les donateurs, sur les années 2021, 2022 et 2023. Dans le cas le parti politique n’a pas recours aux dons et legs, le parti se doit d’adresser au MATD une attestation sur l’honneur sur cet état.
7. Non réalisation d’un inventaire annuel du patrimoine du parti. L’inventaire annuel doit être réalisé par un cabinet comptable agréé.
Liste des partis politiques mis sous observation pendant 3 mois.
Pendant la mise sous observation d’un parti politique, qui court à compter de la date de
notification par le MATD et pendant une période de 3 mois calendaires, le parti politique continue normalement ses activités, mais est tenu de régulariser tous les manquements
constatés. En cas de non régularisation des manquements à l’issue de la période d’observation, le Ministre chargé de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, peut prendre un arrêté de suspension du parti concerné.