Constitution, candidature ou pas de Mamadi Doumbouya : Dansa Kourouma évoque ces questions à RFI

RFI : On a appris hier l’arrestation du colonel Claude Pivi qui était en cavale depuis 10 mois, est-ce qu’il préparait un coup ?

Dansa Kourouma : D’après les informations, la Guinée courait des risques sérieux d’insécurité le long de sa frontière avec le Liberia. Ces informations nous ont été rapportées par l’intermédiaire de nos amis qui vivent au Liberia.

Qu’est-ce que va devenir le colonel Pivi, maintenant qu’il est prisonnier au Liberia ?

C’est le mettre, tout simplement, à la disposition de la justice guinéenne, pour qu’il puisse purger sa peine.

Mais êtes-vous certain que les autorités du Libéria vont accepter de l’extrader ?

Le Libéria est un État de droit et j’ai confiance aux autorités libériennes.

Dansa Kourouma, le Conseil national de la transition que vous présidez vient de présenter l’avant-projet de la future Constitution. Quelles sont les principales nouveautés ?

La première innovation, c’est l’affirmation de l’identité guinéenne, notamment l’enseignement des langues nationales et la traduction des actes officiels de l’État dans les langues nationales, pour plus de compréhension de la loi. L’autre innovation qui est extrêmement importante, nous avons souscrit, cette fois-ci, à un Parlement bicaméral. La Guinée, depuis l’indépendance, a connu un Parlement monocaméral, une seule chambre.

Une Assemblée nationale ?

Une Assemblée nationale.  Aujourd’hui, l’avant-projet propose au peuple de Guinée, à sa demande d’ailleurs, un Sénat qui est composé de personnalités élues par les membres des conseils régionaux et les membres des conseils locaux. C’est à dire l’inclusion de la diversité ethnique dans la conduite de l’action politique. C’est pourquoi le Sénat devient le garant de la participation équitable des régions dans la conduite de l’action publique.

Docteur Dansa Kourouma, dans la Charte de transition qui régit le pays depuis le coup d’État de septembre 2021, il est écrit, article 46, que le président de cette transition ne peut pas faire acte de candidature aux élections nationales qui marqueront la fin de la transition. Pourquoi cet article ne figure-t-il pas dans votre avant-projet ?

La charte de la transition était un acte transitoire, la Constitution est une loi suprême ou une loi fondamentale qui va régir la vie politique, sociale, économique de la Guinée, les 30 années ou les 50 années à venir. Aucune constitution n’a mentionné des catégories de personnes qui ne peuvent faire acte de candidature à une élection. C’est pourquoi, pour respecter le caractère général, le caractère impersonnel et intemporel de la Constitution, nous n’avons pas voulu rentrer dans ces détails.

Alors l’article 46 de la Charte de transition sur la non-candidature des militaires du CNRD, c’est un article intangible. Du coup, l’opposition dit que cet article n’est pas de nature à individualiser la Constitution et qu’il peut au contraire, s’il est introduit dans l’avant-projet, rendre effectif le respect des dispositions proclamées intangibles dans la Charte de transition ?

Le caractère général, le caractère impersonnel… Une constitution est une norme juridique suprême. Nous ne pouvons pas inventer un précédent en matière d’écriture des normes constitutionnelles.

Pour l’opposant Cellou Dalein Diallo, il ne fait plus aucun doute que le général Doumbouya va être candidat. Est-ce que, de fait, l’absence de cet article 46 de la Charte dans votre avant-projet, ça ne préfigure pas une candidature à venir du chef de la transition ?

Jusqu’ à preuve du contraire, nous n’avons vu aucun acte de la part du général par rapport à : pour ou contre sa candidature.

En tout cas, rien ne s’oppose à ce qu’il soit candidat désormais ?

En règle générale, une constitution n’établit pas une liste de personnes qui peuvent être candidates ou pas.

À plusieurs reprises, les militaires du CNRD se sont engagés à ce que la transition prenne fin le 31 décembre prochain. Mais ce référendum constitutionnel aura-t-il lieu avant le 31 décembre ?

En tout cas, toutes les conditions sont réunies pour que le référendum soit possible d’ici le 31 décembre.

Le 9 juillet dernier, les deux grandes figures de la société civile et du FNDC, Messieurs Foniké Mengué et Mamadou Billo Bah, ont été enlevées à Conakry par des militaires. Est-ce que vous avez de leurs nouvelles ?

Je ne peux pas vous donner de nouvelles ou d’informations officielles sur eux, mais ce qui est important et ce que je peux dire avec certitude, c’est que les autorités judiciaires sont vent debout pour pouvoir trouver des indices sur ces deux compatriotes. Et le procureur général auprès du Parquet de Conakry a déjà fait un communiqué là-dessus et a instruit des officiers de police judiciaire à enquêter pour trouver les traces et les indices de nos deux compatriotes. Ils ne sont pas deux, il y a d’autres compatriotes qui sont dans la même situation.

Leurs familles n’ont aucun accès à eux, personne ne peut les voir, personne ne sait où ils sont. Est ce qu’on n’est pas dans la plus grande illégalité ?

Écoutez, nous souhaitons que nos deux compatriotes rentrent à la maison, sains et saufs.

Rfi