Burkina: un nouveau code de la famille interdisant l’homosexualité soumis à l’assemblée de transition

13 juillet 2024 Non Par Doura

Au Burkina Faso, le gouvernement a adopté un décret pour un nouveau code des personnes et de la famille. Un texte qui consacre l’interdiction l’homosexualité, donc sa criminalisation. Toute personne s’adonnant à ces pratiques ou en faisant sa promotion est passible de sanctions. D’autres changements comme la déchéance de nationalité ont aussi été intégrés dans ce nouveau texte.

« Dorénavant l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi », prévient Edasso Rodrique Bayala, le ministre burkinabè de la Justice, à la suite du conseil des ministres. Les peines encourues n’ont pas encore été précisées, mais jusque-là, aucune loi ne pénalisait l’homosexualité au Burkina Faso.

Autre point notable de ce texte, les mariages coutumiers ou religieux seront désormais inscrits sous le registre de l’état civil, par conséquent, auront « les mêmes effets que le mariage civil », peut-on lire dans le document transmis à l’assemblée législative de transition pour examen.

Toujours concernant le mariage, l’âge de la majorité qui est de 20 ans, va baisser à 18 ans, mais une autorisation exceptionnelle pourrait être aussi accordée par un juge si des personnes souhaitent se marier à 16 ans.

Les nouveautés ne s’arrêtent pas là : le nouveau code prévoit également la déchéance de nationalité. Tout Burkinabè qui « se comporterait ou agirait contre les intérêts du pays, pourrait perdre sa nationalité ». Mais « cette déchéance ne concerne pas et n’a pas d’effet sur les enfants et les conjoints du déchu de la nationalité », a précisé le ministre Edasso Rodrique Bayala.

Le texte a été transmis à l’assemblée législative de transition pour son examen et adoption.

rfi

Post Views: 245