Examen de la loi de finances 2024: discours du ministre de l’Economie et des Finances , Moussa Cissé

 

Monsieur le Président du Conseil National de la Transition:

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement:

Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines:

Mesdames et Messieurs les Membres du CNRD;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement:

Honorables Conseillers Nallonaux;

Mesdames el Messieurs les Représentants du corps diplomatique et des Institutions Internationales;

Mesdames et Messieurs:

1. C’est pour moi un agréable plaisir de prendre une fois encore la parole devant votre auguste Assemblée à l’occasion de la présentation du projet de Loi de Finances Initiale (PLFI) 2024 dans son volet dépenses d’investissement public.

2. Je voudrais tout d’abord vous renouveler ma profonde gratitude pour le travail remarquable que vous avez accompli dans le cadre de l’examen et de l’autorisation de ratification des différents Accords de financement soumis à votre appréciation tout au long de cette année, ainsi que le contrôle de l’action gouvernementale que vous menez quotidiennement.

3. Permettez-moi ensuite de souligner que la présentation de la Loi de Finances Initiale 2024 dans son volet investissement en ce moment solennel vise à partager avec vous et requérir vos appréciations et orientations sur les prévisions des dépenses d’investissement public.

le Président du Conseil National de Transition; Mesdames et Messieurs les Conseillers;

4. La présente session se tient dans un environnement économique mondial diversement apprécié par les institutions de Breton Woods. Mais elles sont toutes unanimes sur le ralentissement généralisé en lien avec la crise du coût de la vie, le resserrement des conditions financières dans la plupart des régions, le conflit Russo-Ukrainien, l’exacerbation des tensions géopolitiques par la guerre entre Israël et le Hamas et la persistance des effets de la pandémie à Covid-19.

5. Selon les prévisions du FMI, la croissance de l’économie mondiale devrait freiner à 3.0% en 2023 contre 3,5% en 2022 el pourrait baisser de 0,1 point de en 2024. Moins optimiste, la Banque Mondiale projette un ralentissement plus marqué, 2,1% en 2023 contre 3,1% en 2022 avant de se relever à 2.4% en 2024.

6. En ce qui concerne l’inflation mondiale, elle devrait progressivement reculer, passant de 8,7% en 2022 à 6,9% en 2023. puis à 5.8% en 2024. Toutefois, elle ne pourrait pas retrouver sa

valeur pré-Covid-19 avant 2025 dans la plupart des pays.

Monsieur le Président du Conseil National de Transition; Mesdames et Messieurs les Conseillers:

7. Au plan national, l’activité économique a été marquée par: (i) la prise de mesures fortes pour la stabilisation du cadre macroéconomique afin de renforcer la résilience du pays; (ii) la mise en œuvre du Programme de Référence Intermédiaire (PRI) 2022-2025: (iii) l’amélioration du climat des affaires: et (iv) les réformes engagées pour édifier et qualifier le système de gestion des finances publiques.

8. L’activité économique a également bénéficié de la mise en œuvre du Plan de Relance Economique (outil d’opérationnalisation du PRI) qui a contribué à consolider la reprise économique à travers les projets à Haute Intensité de Main (HIMO) identifiés par les Bureaux de stratégie de développement (BSD) des départements qui pourraient développer les secteurs pro-pauvres.

9. Ces mesures ont porté le taux de croissance à 5,5% en 2022 et qui devrait atteindre 5,7% en 2023. Comme vous le constatez, l’économie guinéenne reste dynamique et résiliente. Ce résultat qui fait envier plusieurs pays repose essentiellement sur le dynamisme des secteurs minier, agricole et sur les importants investissements dans les secteurs des bâtiments et des travaux publics qui ont permis de créer des milliers d’emplois pour les jeunes.

10. Par ailleurs, l’expansion économique enregistrée par l’industrie extractive et les activités agricoles ont contribué à améliorer le solde global de la balance des paiements qui est ressorti excédentaire de 701,3 millions de dollars US, soit 3,2% du PIB, stabiliser le taux de change et comprimer le niveau général des prix malgré un contexte mondial inflationniste.

Monsieur le Président du Conseil National de Transition; Mesdames et Messieurs les Conseillers;

11. Ces résultats tangibles, couplés de la capacité des institutions et politiques mises en place depuis l’arrivée du CNRD, ont permis à la Guinée de se hisser dans le peloton des pays non fragiles selon le classement de la Banque Africaine de Développement (BAD) et des pays à revenu intermédiaire selon le classement de la Banque Mondiale (BM).

12. La résilience de l’économie guinéenne devrait se renforcer à court et moyen terme avec le sur classement successif, la Guinée devrait pouvoir accéder aux ressources concessionnelles et non concessionnelles de la Banque Mondiale, de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Monétaire International, ce qui devrait à coup sûr permettre d’améliorer le portefeuille de notre pays auprès des institutions de financement du développement.

Monsieur le Président du Conseil National de Transition; Mesdames et Messieurs les Conseillers;

13. Il convient de rappeler que depuis l’avènement du CNRD à sa tête Son Excellence Monsieur le Président de la République. Chef de l’Etat, Mon Colonel Mamadi Doumbouya, et sous le leadership de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Docteur Bernard Goumou, plusieurs actes ont été posés, parmi lesquels: (i) la réalisation des infrastructures sociales et routières: (ii) l’amélioration de la gestion et de la gouvernance

publique: (iii) le rehaussement des dépenses allouées aux secteurs agricole et social; et (iv) la réforme de l’Administration Publique.

14. Pour illustrer mes propos, il faut rappeler que depuis le 05 septembre 2021, les allocations au titre des investissements ont fortement augmenté, passant de 8 908,99 Mds en 2021 à 10 132.14 Mds en 2022, puis à 14 589,20 Mds en 2023. Ceci s’explique principalement par l’augmentation considérable en termes d’allocation budgétaire des projets et programmes financés sur ressources propres qui sont passées de 2 737,99 Mds en 2021 à 6 010.90 Mds en 2022, soit un accroissement de 119,5%. Entre les exercices budgétaires 2022 et 2023, les dépenses d’investissements sur ressources propres sont passées de 6 010.91 Mds à 7 639,50 Mds, soit une augmentation de 27,09%.

15. Au titre de l’exercice 2023, sur une prévision totale de 14 560,6 Mds, l’exécution des dépenses d’investissements publics, est estimée à hauteur de 9 732.74 milliards, soit un taux d’exécution de 67% à la date du 14 décembre 2023 dont 68,5% (4 760,5 Mds) payés au compte des projets à financement extérieur et 65,3% 14 972.2 Mds) sur ressources propres (base engagement). En 2022. ces dépenses étaient à hauteur de 52% à la même période. Ainsi, sur la base du Plan d’Engagement du quatrième trimestre, ce taux se situerait autour de 75% cette année, ce qui est une première dans notre pays en matière      d’exécution        des   dépenses d’investissements publics.

16. Ces efforts d’amélioration du niveau d’exécution des dépenses d’investissement témoignent la volonté des Autorités à privilégier le paiement des dépenses d’investissement mais aussi la synergie d’action des services impliqués dans l’exécution du budget.

Monsieur le Président du Conseil National de Transition: Mesdames et Messieurs les Conseillers;

17. La préparation du Budget dans son volet investissement public a été effectuée à travers une approche participative conformément à la lettre de cadrage et d’orientation de Son Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Ce itératif a obéi aux étapes ci-après: (i) la saisie et la validation des projets et programmes par les principaux acteurs au sein des Départements sectoriels (porteurs de projets, les BSD, DAF et Secrétaires Généraux) dans la Plateforme SIGPIP: (ii) la présélection des projets et programmes sur la base des projet transmis par les sectoriels à la DNIP: (iii) la tenue des sessions d’arbitrage pour la sélection des projets et (iv) la priorisation en fonction du degré de maturité el en lien avec les priorités sectorielles et nationales alignées sur les axes du PRI.

18. Par ailleurs, l’approche de la programmation et budgétisation en mode Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement (AE-CP) en phase pilote pour huit (8) projets, a été également poursuivie. Celle-ci constitue l’une des dispositions prévues dans la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LORF) à son article 26.

Monsieur le Président du Conseil National de Transition;

Honorables Conseillers:

19. Il convient de rappeler que, depuis l’avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) à la tête de la magistrature en République de Guinée le 05 septembre 2021, de nombreuses réformes et jalons ont été posés parmi lesquels on peut citer: (i) la réalisation des infrastructures sociales de bases; (ii) la réforme de l’Administration Publique, et (iii) le rehaussement des dépenses allouées aux secteurs des infrastructures, agricole et social.

20. L’enveloppe globale du Budget d’investissements Publics

(BIP) 2024 se chiffre à 14 216,15 milliards de GNF dont 6 734,15 Mds sur ressources propres, soit 47.4% y compris les droits et taxes et 7 482 Mds sur financement extérieur (Finex), soit 52.6%. répartition sectorielle se présente comme suit: La

Développement rural et environnement pour 1 343 Mds, soit 9,45%: Mines, énergie, industrie et services pour 1 729.9 Mds, soit 12,47%:

Infrastructures et équipements pour 3 970,6 Mds, soit 27.93%;

Secteur Social pour 3 424.2 Mds, soit 24,09%: et Décentralisation, défense et sécurité pour 3 289,45 Mds. soit 23,14%.

Monsieur le Président du Conseil National de la Transition, Honorables Conseillers,

21. Permettez-moi à présent de rappeler la stratégie d’endettement qui soutient la mise en œuvre du Programme d’Investissements publics. En effet, la situation actuelle du portefeuille de la dette est marquée par une vulnérabilité importante liée au risque de refinancement de la dette intérieure et au taux de change. Ces deux risques sont les principales vulnérabilités qui ont attiré notre attention dans l’évaluation des stratégies alternatives de financement pour la période 2024-2026

22. En fin 2023, le taux d’endettement du portefeuille de la dette publique représente 38,5% du PIB avec une diminution du niveau de la dette extérieure à moins de la moitié du portefeuille de la dette publique. Cette situation est due en partie à l’augmentation significative des instruments de financement de la dette intérieure.

23. A cet égard, le risque de refinancement à fin 2023 a connu une baisse par rapport à son niveau de 2022 (50%) pour se situer à 41% de la dette intérieure. Ce risque de refinancement découle principalement des arriérés et des bons du Trésor qui doivent être remboursés et refinancés en 2024. Toutefois, en dehors des bons du Trésor, le profil de maturité indique une bonne répartition des échéances au cours des prochaines années.

24. La de financer la dette et de répondre en toutes circonstances aux besoins de financement du budget est primordiale. La Stratégie d’endettement répond à cet impératif et consisterait à l’augmentation du financernent extérieur et des instruments de financement intérieur à maturité moyenne de plus d’un an, Obligations du Tésor (ODT) et

les emprunts obligataires à travers l’Appel Public à l’Epargne (APE) au détriment des instruments à maturité courte de moins d’un an. Bons du Trésor (BDT).

25. Cette stratégie semble réaliste pour réduire le risque de refinancement de la dette intérieure, éviter un recours plus prononcé au financement non concessionnel, ce qui permettra de réduire le risque de change par la limitation des emprunts extérieurs.

26. Le développement d’un marché intérieur de la dette est l’un des objectifs de la stratégie et constitue l’une des priorités du gouvernement sur le plan du développement du secteur financier. Les principaux instruments financiers intérieurs utilisés pour mobiliser les ressources intérieures par la Guinée jusqu’à présent se résument comme suit:

Les Bons Du Trésor (BDT): Les Bons du Trésor utilisés en Guinée sont de maturité qui varie de 91 jours à 364 jours. Ils servent à financer les besoins de trésorerie et une partie du déficit budgétaire.

Les Emprunts Obligataires par Appel Public à l’Epargne (APE) : Avec l’appui des partenaires techniques et financiers, les autorités ont introduit un nouvel instrument de financement à maturité plus longue que celle des BDT: l’emprunt obligataire par syndication de maturité 3 ans. Cet instrument est utilisé pour financer le plan d’actions prioritaires dans le domaine de l’Energie et des Travaux Publics.

Les Obligations Du Trésor (ODT): Un nouvel instrument, dé- nommé Obligations du Trésor de plus d’un an, concourant à atténuer le risque de refinancement a été émis en 2022 pour un montant total de 2059, précisément en avril, septembre, et novembre pour respectivement 724 milliards GNF, 1010 mil- liards GNF et 325 milliards GNF. Ce processus de mobilisation. en application au cours du présent exercice budgétaire.

27. L’utilisation des obligations du Trésor est une résultante de la volonté des autorités guinéennes de développer le marché, par la diversification des instruments de mobilisation à moyen et long termes des ressources intérieures afin de financer les travaux d’investissements.

Monsieur le Président du Conseil National de la Transition, Honorables Conseillers,

28. Les prévisions qui viennent de vous être présentées tiennent compte des instructions de son Excellence Monsieur le Président de la République. Chef de l’Etat, Mon Colonel Mamadi Doumbouya, reflétées dans la lettre de cadrage et d’orientation de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Dr Bernard GOUMOU, qui met un accent particulier sur l’accroissement des dépenses en capital pour les porter à un niveau compatible avec l’atteinte des objectifs du PRI afin d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissement prioritaires identifiés pour une croissance inclusive et durable.

29. Cette volonté affichée de Monsieur le Premier Ministre de privilégier la prise en compte des actions en cours d’exécution, et la dotation des 44 projets de priorités présidentielles en vue de leur achèvement rapide, a été déterminante dans le processus d’arbitrage et de sélection des projets et programmes dans le PLFI 2024.

Monsieur le Président du Conseil National de Transition; Honorables Conseillers Nationaux;

30. Au niveau des projets et programmes financés sur ressources intérieures, la répartition par nature de financement se présente ainsi qu’il suit:

Ressources propres..

4922,1 Mds:

Contrepartie financement extérieur..

889,6 Mds:

Budget d’Affectation Spécial…

922.5 Mds:

Chèques Trésor Séries Spéciales (CTSS)…… 416,01 Mds.

31. Au titre des prévisions des projets financés sur les ressources extérieures, elles se chiffrent à 7482 Mds et se composent comme suit: (i) 6 393,56 Mds en Prêts, soit 85%; et (ii) 1 088,44 Mds en Dons, soit 15%.

32. L’objectif du Gouvernement, en ce qui concerne les prévisions par axe du PRI, est d’améliorer la mobilité des personnes et la circulation des biens et services, avec comme priorités: (i) la construction et la rénovation des routes, pistes rurales et aérodromes; (i) l’optimisation des procédures portuaires et aéroportuaires, et des Iransports urbains: (i) la construction, la réhabilitation et la maintenance des intrastructures socioéconomiques: (iv) la promotion du genre et de l’équité, notamment dans la gestion de ressources naturelles; (v) le développement de la culture numérique et (vi) la professionnalisation et la valorisation du capital humain et des compétences numériques.

33. Dans le cadre du PLFI 2024, il est prévu 380 projets et programmes repartis par axe et en lien avec les objectifs et les actions prioritaires du PRI. Il s’agit:

Au niveau de l’axe 2 (cadre macroéconomique et financier): Cet axe est la réponse des autorités aux détis que représente la préservation des grands équilibres financiers internes et externes de l’Etat. Il comporte au total vingt-huit (28) projets et programmes d’investissements pour un montant prévisionnel de 1 233,92 Mds, solt 8,68% du total des prévisions dont 144,94 Mds en ressources propres et 1 088.98 Mds en financement extérieur.

En ce qui concerne l’axe 3 (cadre légal et gouvernance), le Gouvernement ambitionne d’apporter une réponse aux défis liés à la tragilité de l’Etat en vue de restaurer l’Etat de droit, créer un climat de paix et de sécurité, tout en améliorant les performances des services publics à tous les échelons de l’administration territoriale. En réponse à ce défi de gouvernance, il est prévu au compte de l’exercice budgétaire 2024 un montant de 1 253.41 Mds (8.82%) pour un nombre total de vingt-deux (22) projets et programmes repartis en ressources propres (1 025.51 Mds) et en ressources extérieures (227,90 Mds).

S’agissant de l’axe 4 (Action sociale, emploi et employabilité), le Gouvernement comple apporter la réponse aux défis liés à la faiblesse du capital humain et du capital social avec pour finalité d’investir plus et mieux dans ‘Homme afin de lui donner les moyens de devenir un membre productif d’une société plus cohésive. A ce titre, vingt-sept (27) projets ont été dotés pour un montant prévisionnel de 811.17 Mds, soit 5.71% dont 169 Mds en ressource propre et 642,17 Mds en financement extérieur.

Pour l’axe 5 (infrastructures, connectivité et assainissement).

le Gouvernement compte apporter la réponse aux défis liés à l’état des infrastructures, à la transformation numérique et aux fragilités environnementales. Cet axe représente près de 74% des dépenses d’investissement projetées en 2024 pour un montant de 10 501.64 Mds pour trois cent trois (303) projets et programmes financés en ressources intérieures (4 978.68 Mds) et en ressources extérieures (5 522,96 Mds).

Monsieur le Président du Conseil National de Transition; Honorables Conseillers Nationaux;

34. Je voudrais pour terminer exprimer au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République. Chef de l’Etat, et de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, mes sincères remerciements au Président du CNT et à l’ensemble des Conseillers nationaux pour l’intérêt accordé à cet important exercice qui vise à présenter les conditions qui ont prévalu à la préparation du PLFI 2024 dans son volet investissement public.

35. Je voudrais également inviter les services techniques des Pools économiques de se mobiliser et à se mettre à la disposition des différentes commissions et inter commissions tout au long des travaux, afin d’apporter des éclaircissements sur le contenu et les préoccupations qui seront soulevées au cours et pendant l’examen du PLFI 2024 par les Conseillers Nationaux.

Je vous remercie.