Affaire Dame Asmaou Diallo : les précisions de Yaya Khairaba Kaba

C’est affaire judiciaire qui oppose le garde des sceaux aux Magistrats du pays . Le tribunal de Labé juge l’affaire Asmaou Diallo  l’opposant à sa nièce.  Asmaou Diallo a été condamnée pour vente d’immeuble et parcelles appartenant à ses nièces et neveux.  Elle est envoyée en prison. Asmaou et son avocat ont relevé Appel.  La Cour d’appel la libère. Les deux magistrats qui ont jugé l’affaire sont convoqués à Conakry. L’Association des magistrats se mêle et accuse le ministère de la justice d’interférence. L’Association des magistrats déclenche une grève.  Et le ministère de la Justice a tenu à clarifier les choses. L’ inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires Yaya Khairaba Kaba l’a expliqué ce Lundi.

《Voilà cette dame  qui attreinte en justice par sa nièce , représentant d’autres neveux et nièces ,pour quels faits ? Pour des faits qualifiés d’abus de confiance de faux et usage de faux , portant sur un immeuble, des parcelles que la Dame Asmaou aurait revendu certaines parcelles sans le consentement, sans l’aval et sans même informer sa nièce ou ses neveux, les enfants se son défunt jeune frère. Et mieux, ils ont soutenu que le fruit de cette vente de leur a été ni présenté, ni remis ni partagé, que Dame Asmaou aurait agi ainsi dans le souci de satisfaire des obligations laissées par son défunt frère pour le repos de l’âme de celui -ci . Voici toute la problématique. Et la nièce a porté plainte parce que ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas associés. Tout au long de la procédure, cet aspect, retenez le , la Dame Asmaou a comparu régulièrement, prévenue libre , jusqu’au dernier jour de l’audience c’est-à-dire le au jour lequel la décision a été rendue. Au terme de cette décision le juge a prononcé ce que nous appelons dans notre jargon une peine mixte. Une peine mixte c’est quoi ? La peine mixte c’est une partie assortie de sursis et l’autre partie est appliquée. Donc , au terme de sa décision, le juge a condamné Dame Asmaou à 12 mois de prison dont 10 mois assortis de sursis et deux mois ferme. Il a décerné en même temps dans sa décision mandat de dépôt contre Dame Asmaou puisqu’elle avait comparu prévenue libre. Immédiatement, Dame Asmaou et son avocat ont relevé appel. Mais le mandat de dépôt a été exécuté malgré l’Appel. Je dis malgré l’Appel pourquoi ? Par ce que l’Appel est une voie de recours ordinaire qui produit des effets notamment deux effets ; l’effet devolutif de l’Appel et l’effet suspensif de l’Appel. L’effet suspensif dans ce cas là empêchait que Dame Asmaou aille en prison. Par ce qu’elle a comparu prévenue libre. L’effet suspensif suspend l’exécution de la décision dans tous ses compartiments. Si elle avait comparu étant en détention provisoire, malgré son Appel , elle retourne en prison. Mais ayant comparu en prévenue libre, l’effet de rappel voudrait qu’elle reste dans cet état jusqu’à ce que le juge d’Appel se prononce sur le mérite de l’Appel. Cette disposition là n’a pas été respectée , malgré tout  , on l’a ramené en détention. C’est du fond de sa cellule qu’elle a adressé une demande d’intervention au garde des sceaux, ministre de la Justice. Et dans le cadre espèce, je suis le directeur d’enquête du ministre.

Le ministre dans la fiche de circulation des courriers a annoté en direction de l’inspection pour analyse et élément de réponse . J’ai commencé par appeler le président du tribunal de Labé.  Il est venu, je l’ai entendu sur cette procédure qui avait commencé à faire des vagues. Le président n’était pas à Labé au moment où cette procédure a été engagée. On lui a donné des bribes d’informations qu’il m’a fait remonter. Je l’ai entendu sur procès verbal. Après lui , il fallait que j’aille vers la magistrats qui étaient en charge du dossier notamment le juge audiencier,  Moussa CAMARA , et le substitut du procureur Ceavi Gamy. J’ai demandé au président du tribunal, président appelle moi ces deux pour leur dire que l’inspection a besoin d’eux et qu’ils doivent se présenter. Il a été répondu au président Oumar Kadiatou Sylla, par ces deux magistrats, ah si l’inspection a besoin d’eux il faut l’inspection leur adresse un courrier.

On leur a envoyé par e-mail et ils ont répondu par le même moyen de communication en précisant que cette invitation ne leur permettent pas de comprendre les motifs pour lesquels, ils sont invités. Ils demandent des explications soient fournies pour leur permettre de préparer leurs défenses . Ils se mettent dans la position de l’auto-culpabulisation . Le courrier est parti et moi je voulais qu’ils soient dans mon bureau le mercredi. Ils ont demandé à l’inspection de leur accorder une semaine pour préparer leurs voyages. Au regard de cette réaction , moi je n’ai plus réagi. J’ai remonté des informations à qui de droit. Depuis que cette procédure a commencé je n’ai entendu qu’un magistrat , le président du tribunal de première instance de Labé. 
La dame Asmaou , je l’ai pas entendu , je l’ai pas appelé , par ce que je voulais d’abord m’informer au niveau de mes collègues Magistrats qui sont mis en cause 》a indiqué Yaya Khairaba Kaba interrogé par des journalistes de la Radio FIM FM.

Yayé Barry