Éruption cutanée des pêcheurs artisanaux : le ministre de la Justice donne des injonctions

《Injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits présumés de pollution marine ayant entrainé des éruptions cutanées chez les pêcheurs artisanaux et des dommages environnementaux au préjudice de l’Etat guinéen contre les navires minéraliers suspectés, des personnes physiques ou morales propriétaires, utilisatrices ou responsables desdits navires 》 est le contenu d’un communiqué du ministre de la Justice

Objet : Injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits présumés de pollution marine ayant entrainé des éruptions cutanées chez les pêcheurs artisanaux et des dommages environnementaux au préjudice de l’Etat guinéen contre les navires minéraliers suspectés, des personnes physiques ou morales propriétaires, utilisatrices ou responsables desdits navires.

Monsieur le Procureur Général,

En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits présumés de pollution marine ayant entraine des éruptions cutanées chez les pêcheurs artisanaux et des dommages environnementaux au préjudice de l’Etat guinéen contre les navires minéraliers suspectés, des personnes physiques ou morales propriétaires, utilisatrices ou responsables desdits navires.

En effet, il a été porté à la connaissance du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, suivant rapport sur la gestion de la crise sanitaire chez les pêcheurs artisans suite à la pollution marine de la Commission interministérielle.

Il est établi que dans la matinée du 12 avril 2023, les services du Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime à travers la Direction du Port de pêche de Bonfi avaient constaté des cas d’éruptions cutanées chez les pêcheurs artisans qui venaient d’accoster au port de Bonfi après quelques jours de marée.

Le Gouvernement a pris des dispositions urgentes pour la prise en charge des malades pour les soins au Centre des brulures Hospitalo-universitaire où à date cinq cent (500) pêcheurs ont été reçus dans les différentes structures sanitaires victimes d’éruptions cutanées sur leurs lèvres et certains, sur les parties intimes.

Suivant la mission effectuée en date du 14 avril 2023 aux fins d’identification de la zone de contamination possible des pêcheurs par les chercheurs du CNSHP, du CERESCOR, du CERE, de l’ONSPA et les Officiers militaires en service à la préfecture maritime, à la gendarmerie maritime et à la marine nationale, a permis d’identifier des flaques d’eaux polluées avec une forte quantité de substances à une distance d’environ 41 nautiques soit 74 kilomètres des côtes de Conakry (République de Guinée).

Les différentes analyses révèlent que la nappe d’eau polluée, identifiée le 14 avril 2023 contient des traces d’hydrocarbures comme le xylène, le toluène, le benzene, les hydrocarbures aliphatiques (dodécane, tétradécane, hexadecane, les phénols et de l’acide phtalique ainsi qu’une forte teneur de sulfates et de la présence non négligeable d’aluminium et du fer total.

Il ressort que ces substances notamment le Dodécane, les BTEX et l’acide phtalique sont des composés considérés très irritants et seraient la cause des brulures sur le corps des victimes et la pollution de la mer d’où la présente injonction aux fins d’ouverture d’enquête judiciaire par la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF).

Le Gouvernement de la République de Guinée dans sa politique pénale de protection de son environnement qui constitue un patrimoine naturel, partie intégrante du patrimoine universel, s’est fixé comme objectif de réprimer conformément à la procédure en la matière toute pollution ou contamination visant à : affecter défavorablement l’utilisation du milieu profitable à tous les guinéens;

provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité et le bien-être de tous les guinéens.

Les eaux maritimes en l’espèce ont été objet de pollution par l’introduction directe ou indirecte par l’homme de substances ou d’énergies dans le milieu marin affectant à date 500 pêcheurs artisans sans compter l’impact environnemental, véritable entrave aux activités maritimes y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer par les nationaux conformément à l’article 32 du Code de l’environnement.

Cette pollution, outre les dispositions des conventions internationales portant prévention et répression de la pollution marine ratifiées par la République de Guinée, a porté atteinte à la santé publique et aux ressources marines dont l’étendue des préjudices dans le temps ne sera connue que par de véritables expertises judiciaires.