Chronogramme de la transition : atelier de journée de relecture de loi sur l’etat civil

Chronogramme de la transition : atelier de journée de relecture de loi sur l’etat civil

17 mai 2023 Non Par LA RÉDACTION

 

Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Mory CONDE Accompagné du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat et du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, a officié la cérémonie de clôture des journées de relecture des deux avant-projets de lois sur le régime de l’état civil et la loi portant identification des personnes physiques en Guinée.

▪️Monsieur le Ministre Mory Conde a réitéré aux participants l’exigence qui s’impose à eux dans la production d’un document qui tiendra compte des réalités culturelles, sociologiques et coutumières notre Pays.
Pour rappel, durant quatre (4) jours, les participants à cette rencontre ont procédé à l’examen et à l’analyse comparative de l’avant-projet de ces deux (2) lois avec les textes de Lois nationaux et internationaux traitant ces questions.
M. Mory Conde a rappelé que tout au long de ces travaux, les participants ont non seulement identifié les insuffisances et les manquements dans lesdits avant-projets soumis au préalable à leur appréciation mais, les suggestions et propositions des départements sectoriels ne sont pas restées en marge de ces analyses et de leurs examens.

Pour la circonstance, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a surtout précisé dans son discours que la tenue de cet atelier est une avancée significative dans l’exécution du chronogramme de la Transition car sans cadre juridique fiable, il n’y a pas de recensement administratif à vocation d’état civil de masse. Les problématiques telles que : l’apatridie, l’enregistrement des décès, l’enregistrement des naissances, le rétablissement de l’identité juridique et l’enregistrement biométrique des personnes atteintes d’handicap physique rendant impossible la capture de certaines données biométriques les concernant seront définitivement résolues.
Enfin , le Ministre Conde a insisté sur le fait que les acquis de ce programme sont énormes pour le citoyen guinéen et pour le développement de notre pays car ils permettront de doter les citoyens d’identité juridique et numérique, d’accéder aux services sociaux de base et d’établir des statistiques vitales pour bâtir de réelle politique de développement à la base.

Les prochaines étapes de la mise en œuvre du Programme National de Recensement Administratif à vocation d’état civil seront :
– La présentation des avant-projets de lois en Conseil des Ministres ;
– Leurs transmissions par Monsieur le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement au Conseil National de la Transition pour examen et adoption ;
– La promulgation par le Président de la Transition, Chef de l’Etat et la Publication au Journal Officiel de la République.

▪️Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement dans son discours de clôture a rappelé que cette période de transition doit être un levier pour clarifier les rapports entre citoyens et gouvernants, renforcer les qualités de nos institutions, asseoir une nouvelle gouvernance et moderniser les méthodes de travail.
Pour Monsieur le Ministre, ces travaux sont un passage obligé pour encadrer cette période cruciale et selon lui, cela va d’ailleurs en droite ligne avec les ambitions sans cesse renouvelées de Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, son Excellence Colonel Mamadi DOUMBOUYA, celles de refonder tout le système administratif et politique de notre pays avant de passer la main à travers l’organisation des élections les plus crédibles possibles.
Monsieur le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a remercié l’ensemble du gouvernement pour son implication mais il a surtout félicité Monsieur le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation pour son leadership et toute l’équipe dudit département pour les actions salvatrices menées afin d’inscrire l’administration guinéenne dans un processus de gouvernance rénovée et vertueuse.
A cet effet, il a fait un bref aperçu sur les actes réglementaires relatifs à l’administration régionale et préfectorale récemment pris par décret du Président de la transition mais également de la charte sur la déconcentration ainsi que des actes administratifs notamment la loi sur la fonction publique locale adoptée par le CNT ou encore la nomination des sous préfets dans l’ensemble de nos circonscriptions déconcentrées. Pour lui, cela dénote de la volonté du CNRD à passer d’une administration de commandement à une administration de développement.
Tout en remerciant les participants, M. Camara a enfin insisté sur l’effort que fournit le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation afin de doter la Transition d’outils efficaces de gestion de l’Etat et des hommes notamment, de documents d’identité fiables et de la maîtrise de la démographie qui sont des actes régaliens de tout État sérieux et soucieux de l’intérêt.

Les partenaires techniques et financiers fortement mobilisés ont également apporté leurs observations.

▪️ Le représentant de la CEDEAO a rappelé l’accord obtenu entre le gouvernement de Guinée et son institution. Il a en effet, réitéré l’engagement de l’institution sous régionale à accompagner la Guinée pour réussir sa transition.

▪️La représentante de l’USAID a exprimé l’engagement de son institution à accompagner la transition dans toutes ses composantes.

▪️ Le représentant du PNUD a quant à lui, félicité le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation pour ces avancées majeures dans le cadre des réformes et de la modernisation de l’état civil.

Fidèle aux engagements de bonne gouvernance, chaque étape clé de la Transition obéit aux principes de redevabilité.

 

Avec les services de Com du ministère de l’administration