Déclaration de NRGI sur la gouvernance minière en Guinée suite à la formation d’un gouvernement de transition.
9 novembre 2021Natural Resource Governance Institute (NRGI) suit de près les changements politiques et institutionnels en cours en Guinée, notamment la formation d’un gouvernement de transition. NRGI appelle les autorités guinéennes à préserver les progrès positifs réalisés ces dernières années dans la gouvernance du secteur minier du pays et à entreprendre les réformes encore attendues.
Ces dernières années, alors que les activités minières du pays connaissaient une forte expansion, le gouvernement guinéen et les parties prenantes du secteur se sont efforcés d’améliorer les règles et pratiques de transparence et de redevabilité régissant le secteur. L’édition 2021 de l’Indice de gouvernance des ressources (RGI) pour la Guinée, publiée en juin dernier, a mis en évidence des améliorations tangibles de la gouvernance du secteur minier, en particulier la mise en œuvre effective des transferts de revenus infranationaux en 2019. Le RGI a également mis en lumière plusieurs faiblesses qui subsistent, tant dans le cadre juridique que dans sa mise en œuvre effective, notamment en ce qui concerne la gestion des risques de corruption et de conflits d’intérêts et la gestion des impacts négatifs des activités minières.
En tant que membre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), la Guinée est engagée dans le processus de validation ITIE, une évaluation périodique de la capacité des pays membres à respecter les dispositions de la Norme ITIE. La précédente validation ITIE de la Guinée en 2019 a montré que le pays avait fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme. Il est essentiel que cette validation se déroule comme prévu, car elle donne aux parties prenantes les moyens de promouvoir et concevoir des règles et pratiques améliorées, de communiquer objectivement, et de continuer à tirer parti des avancées en répondant aux préoccupations qui émergent.
Avant l’entrée de la Guinée en transition, les municipalités du pays commençaient à bénéficier des fonds collectés directement sur les revenus miniers, selon les dispositions prévues dans le code minier 2011/2013 en appui au développement local. NRGI appelle les nouvelles autorités à garantir la poursuite de ces paiements et transferts infranationaux, à préserver la transparence et la redevabilité dans la collecte et l’utilisation, et à en amplifier les impacts positifs sur les communautés minières et sur le bien-être des citoyens guinéens en général.
Par ailleurs, le succès de la politique de contenu local dans le secteur, qui vise à accroître la participation des travailleurs et des entrepreneurs guinéens aux activités minières afin de générer plus de valeur ajoutée dans le pays, nécessite un suivi rigoureux. En veillant à sa bonne mise en œuvre sur la base d’indicateurs pertinents, le gouvernement devrait s’assurer que cette politique génère les impacts socio-économiques espérés. Afin que les impacts négatifs des activités minières puissent être mieux appréhendés par les citoyens Guinéens, NRGI recommande que le gouvernement rende obligatoire la divulgation des études, plans et rapports de gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets miniers, et qu’il finalise les textes d’application du code de l’environnement de 2019, y compris ceux relatifs aux indemnisations et réinstallations des personnes affectées par les projets miniers.
Plus largement, NRGI appelle les nouvelles autorités à accélérer la lutte contre les conflits d’intérêts et la corruption. Mettre en œuvre l’obligation du code minier guinéen de divulguer les informations sur les propriétaires réels de l’ensemble des titres miniers, ainsi que les intérêts financiers des personnels de l’Etat dans les sociétés minières, est essentiel pour s’assurer que les projets miniers bénéficient équitablement à tous les Guinéens.
Enfin, NRGI souligne l’importance d’un espace civique libre et dynamique, qui est vital pour une gestion responsable des ressources extractives. NRGI appelle les autorités guinéennes à protéger le travail des organisations de la société civile et des journalistes, ainsi que celui des institutions étatiques de contrôle comme la Cour des comptes.
Lire la Déclaration de NRGI sur notre site web en Français et en Anglais.
2. NRGI Guinée – Que révèlent les statistiques minières publiées récemment par le Ministère des Mines et de la Géologie sur le secteur minier en 2021 ?
Le Ministère des Mines et de la Géologie, à travers son Bureau de Stratégie et de Développement, a publié fin octobre 2021 le 13e numéro de son Bulletin trimestriel de statistiques minières. Ce numéro à retrouver sur le site du Ministère porte sur le troisième trimestre (T3) 2021.
D’après cette publication officielle, les données sur les exportations minières guinéennes ont évolué comme suit :
- Bauxite : 14 645 736 tonnes, soit -9% par rapport au T3 2020.
- Alumine : 122 300 tonnes, soit +44%.
- Or : 652 765 onces, soit -81%.
- Diamant : 39 980 carats, soit +252%.
On observe au T3 2021 un fléchissement des exportations de la bauxite guinéenne par rapport à la même période en 2020, avec une chute de -27% sur le seul mois de septembre. La prise de pouvoir par les militaires le 5 septembre 2021 et le ralentissement des activités qui s’en est suivi pourraient expliquer cette évolution, quoique les exportations guinéennes au troisième trimestre ont plutôt évolué en dents de scies ces dernières années. La tendance expansionniste des exportations bauxitiques guinéennes n’est en tout cas pas fondamentalement remise en cause en 2021.
La publication régulière des statistiques officielles sur l’activité minière, et sans attendre les rapports ITIE, contribue au processus ITIE de transparence intégrée sur les données. Elle facilite l’accès sans délais des citoyens aux données, et crée les conditions d’une plus grande participation des différentes parties prenantes nationales et internationales à la gouvernance minière.
Pour plus d’informations sur ces publications, le contact au Ministère des Mines et de la Géologie est : akourouma@mines.gov.gn
3. NRGI Guinée – NRGI sélectionne un Consultant pour la réalisation de l’évaluation finale du projet NRGI-GIZ GRSE.
NRGI sélectionne en ce moment un consultant (personne morale de droit guinéen) en vue de la réalisation d’une évaluation finale des compétences des organisations de la société civile (OSC) et de celles des communautés minières guinéennes en matière de suivi citoyen des obligations légales et contractuelles dans le secteur minier.
Pour mémoire (cf. Newsletters #16, #17, #20, #24 et #25), cette activité fait partie d’un projet qui est le fruit d’un partenariat depuis décembre 2019 entre NRGI et le programme GIZ-GRSE « Gouvernance Régionale du Secteur Extractif en Afrique de l’Ouest », financé par le BMZ avec une contribution de l’Union Européenne. Il consiste à renforcer l’expertise des OSC et des communautés minières en matière de suivi citoyen des projets miniers. Le projet qui sera clôturé en février 2022 a mobilisé cinq OSC dans cinq communautés minières guinéennes (à Sangaredi, Kouankan, Kodjaran, Banora et Kintinian) et incluait une collaboration avec des OSC de Côte d’Ivoire.
Alors que les cinq OSC guinéennes participantes sont en phase de clôture de leurs projets pilotes dans les communautés, cette évaluation qui utilisera la même méthodologie que pour l’étude de base, vise à mesurer le niveau des capacités atteint par les OSC et les cinq communautés en matière de suivi citoyen des obligations légales et contractuelles. Elle permettra de tirer des leçons pour les futures initiatives des OSC, des communautés et de leurs partenaires.
L’appel à candidatures est à présent clos et NRGI procède à la sélection du consultant pour un démarrage courant ce mois de novembre 2021 et une livraison en janvier 2022.
4. NRGI – NRGI conduit plusieurs de ses formations annuelles sur la gouvernance du secteur extractif depuis quelques semaines.
Le Cours régional du Hub Afrique Francophone est terminé
NRGI vient de clôturer sa session 2021 (10e édition) de l’« Ecole d’été » de son Hub d’Afrique Francophone sur la gouvernance des ressources extractives, organisée chaque année en partenariat avec l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) à Yaoundé. Elle s’est tenue du 16 septembre au 5 novembre dernier, en deux phases de deux semaines chacune, avec en amont une phase préparatoire de trois mois. En raison de la pandémie, l’édition 2021 a été organisée entièrement en ligne.
Une cinquantaine de participants étaient au rendez-vous de cette édition, depuis 12 pays d’Afrique francophone, à savoir le Burkina Faso, le Cameroun, le Tchad, la Côte d’Ivoire, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Niger, la RDC, la RCA, le Congo (Brazzaville) et le Sénégal. Avec les profils suivants : leaders d’organisations de la société civile, journalistes, universitaires, députés adjoints, fonctionnaires.
Lors de cette édition, un numéro spécial de La Voix des Participants a été produit. Ce magazine est la tribune de ceux qui, grâce aux connaissances et outils acquis lors des précédentes éditions, mènent dans leurs pays respectifs des actions concrètes en faveur d’une meilleure gouvernance du secteur.
Les Cours international avancé NRGI-ETH Zurich se poursuit
L’édition 2021 du cours avancé que NRGI organise annuellement, et depuis 2020 en partenariat avec l’Université ETH-Zurich (cf. Newsletters #18 et #20), se déroule entièrement en ligne du 28 septembre au 19 novembre 2021. Le cours est structuré en deux phases, une phase d’introduction de cinq semaines, et une phase plus intense de deux semaines, du 8 au 19 novembre, avec des cours en direct.
Le cours se clôturera par un débat ouvert au public sur la pertinence de la gouvernance des ressources à l’heure de la transition énergétique, le 19 novembre à 15h00 CET. Pour l’édition 2021, on compte 35 participants (dont 46% de femmes) connectés depuis plus de 20 pays. La plupart d’entre eux travaillent pour des organisations de la société civile, et quelques-uns viennent du secteur public, de médias et d’institutions de recherche.
5. NRGI – La Présidente-Directrice Générale de NRGI, Suneeta Kaimal, dessine les contours de son mandat.
Depuis son entrée en fonction il y a quelques mois, la nouvelle Présidente-Directrice Générale de NRGI, Suneeta Kaimal, s’est entretenue avec plus de 200 partenaires du monde entier lors d’une «tournée d’écoute» virtuelle. Plusieurs partenaires de NRGI en Guinée du secteur public et de la société civile avaient été consultés dans le cadre de cette tournée, et leurs contributions libres et constructives avaient été très appréciées.
Les échanges avec plus de 200 parties prenantes du secteur extractif dans les pays où NRGI développe un programme, ainsi qu’au niveau mondial, ont permis à Suneeta Kaimal d’explorer les défis et les opportunités en matière de gouvernance des ressources extractives qui découlent de la pandémie de coronavirus et de la transition énergétique.
Dans cette vidéo de sept minutes (en anglais), Suneeta donne un aperçu des principaux sujets qui ont émergé des discussions ainsi que des implications pour le travail de NRGI et pour le secteur extractif en général.
N’hésitez pas à nous écrire par retour de cet email si des informations de cette newsletter, ou des précédentes, requièrent des explications ou éclairages supplémentaires de notre part.
Hervé Ladho
